Ville de Montfermeil : Autres formalités


Habitat Se loger à Montfermeil Amélioration de l’habitat dégradé Les règles de bon voisinage Les éco-gestes Voirie Les démarches Régie Voirie Collecte des déchets Divers Espaces Verts Le service Espaces verts Montfermeil au coeur des coteaux de l’Aulnoye Le Parc Arboretum Le parc Jean-Pierre Jousseaume Le parc Pescarolo La forêt de Bondy et le bois des Ormes Trois squares de proximité Le domaine Formigé Le fleurissement Les serres municipales Le patrimoine arboré Les itinéraires de randonnée La protection du patrimoine La Biennale de l’environnement Urbanisme Carte du bruit PLU Lotissement Changement de nature des locaux Certificat d’urbanisme Déclaration d’Intention d’Aliéner Permis de construire Permis de démolir Déclaration de travaux Autres formalités Informations utiles Economie et commerces La vie économique de Montfermeil Stationnement : des parkings à proximité de vos commerces Droit de préemption sur les fonds de commerce L’association des commerçants et artisans de Montfermeil Annuaire des entreprises, commerçants et artisans	Autres formalités Antennes Quelles sont les règles d’urbanisme applicables aux antennes de réception et paraboles ? Construction en limite de propriété A-t-on le droit de construire en limite séparative, et dans ce cas, doit-on demander l’accord du voisin ? Permis de construire ou déclaration de travaux Coupe et abattage d’arbres Extrait de matrice cadastrale Il est à demander par courrier ou sur place Hypothèques Certificat d’alignement individuel L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine routier (Etat, département ou commune) et les propriétés riveraines. Certificat de numérotage La demande d’attribution d’un numéro de voirie est faite par simple lettre adressée à monsieur le maire. Le certificat vous sera directement adressé. Surface Hors Oeuvre Nette Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d’une demande de permis de construire ? Caravane A-t-on le droit d’installer une caravane sur son terrain sans autorisation ? Terrain viabilisé On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d’accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
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