Ville-montfermeil

  Qu’est-ce que la déclaration préalable ?

Vous voulez construire un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture ? La déclaration préalable vous permet d’obtenir l’autorisation de faire ces travaux, sans avoir besoin d’obtenir un permis de construire. Cliquez ici pour en savoir plus.

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  Instruction de la demande

Il revient au demandeur de vérifier au préalable si son projet respecte bien différentes règles.

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  Durée de validité

Une déclaration préalable est valable deux ans à partir de sa date de fin d’instruction.

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  L’affichage

La mairie procède à l’affichage d’un extrait de la déclaration préalable pendant au minimum 2 mois dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de la déclaration préalable.

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