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Déclaration de travaux
La déclaration de travaux concerne les constructions ou extensions de moins de 20m², les piscines non couvertes, les ravalements ou modifications de façade, les murs de clôture, les abris de jardin (même démontables, sans fondations et ouverts), les murs de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur, les pylônes de plus de 12 mètres de hauteur, les habitations de loisirs d’une SHON inférieure à 35 m²...
La demande doit être présentée en 3 exemplaires. Elle doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception ou déposée contre décharge à la mairie du lieu de situation du terrain. Elle se compose des éléments suivants :
Tous les documents déposés doivent être impérativement datés et signés par le demandeur.
Qui accorde les déclarations de travaux ? Le maire de la commune accorde les permis après instruction des dossiers par les services de la DDE. Délai d’obtention d’une déclaration de travaux Le délai est de 1 mois si le dossier est complet.
Validité d’une déclaration de travaux Elle est valable pendant 2 ans, ensuite les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Quand la déclaration est accordée... Il faut signaler le chantier par un panneau.
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