Pour toute demande administrative, venez vous renseigner auprès du service Affaires générales. Il pourra vous aider dans la marche à suivre.
Heures d’ouverture du service Affaires générales :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 17h15
le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h45
le samedi de 8h30 à 11h45
Fermeture tous les mardis après-midi
De mi juillet à mi août le service est fermé le samedi
- Déclaration de naissance
Principe : la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Délai : la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny.
Démarches : la naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité.
l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
le livret de famille pour y inscrire l’enfant.
- Délivrance du livret de famille
Un premier livret de famille est délivré :
A l’occasion de la naissance d’un enfant : la mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est ensuite envoyé : soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la maire du domicile des ou du parent(s).
A l’occasion du mariage : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie.
Un second livret de famille est délivré :
en cas de perte, vol ou détérioration
en cas de divorce ou de séparation
Dans ces deux cas, le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
- Délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation d’acte de naissance, mariage ou décès.
Qui peut demander un acte ?
l’intéressé (s’il est majeur)
son représentant légal
son conjoint
Comment l’obtenir ?
sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
par courrier : en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
par internet : les demandes d’actes par internet seront à retirer à votre mairie de domicile sur présentation d’une pièce d’identité. Vous pouvez faire votre demande en cliquant sur le lien suivant :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Carte d’identité et passeport
La demande de carte d’identité doit être faite à la Mairie de votre domicile où il vous sera communiqué la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier. Les délais d’obtention peuvent s’allonger selon les périodes. Aussi, n’attendez pas et prenez soin de formuler votre demande au plus tôt.
Depuis 2009 les demandes de passeports sont déterritorialisées. Vous pouvez effectuer votre demande dans n’importe quelle commune. Le dépôt d’un dossier de passeport se fait sur rendez-vous. Pour la liste des pièces à fournir, cliquez ici
- Inscriptions sur les listes électorales
Afin de participer aux scrutins locaux et nationaux, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales, pour les plus de 18 ans. Tout citoyen majeur de nationalité française doit s’inscrire.
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent également s’inscrire ou mettre à jour leur inscription pour participer aux élections municipales ou européennes.
En cas de changement d’adresse dans la commune, se présenter également en mairie pour faire la modification. Pour s’inscrire ou indiquer votre nouvelle adresse dans la commune, se présenter à la mairie en se munissant :
d’une pièce d’identité en cours de validité,
d’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois.
- Légalisation de signature : elle permet d’authentifier une signature et la qualité du signataire. Se présenter avec une pièce d’identité ; le document doit être signé devant un agent délégué.
- Recensement militaire : il doit s’effectuer entre 16 et 25 ans. Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et du livret de famille.
- Demande d’attestation d’accueil : ceci concerne l’accueil des étrangers pour un séjour à caractère privé. Se présenter au service pour le retrait du dossier et la procédure à suivre. Les justificatifs de domicile et de ressources vous seront demandés. Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.
- Sortie de territoire d’un mineur : les sorties de territoires ne sont destinées qu’aux mineurs de nationalité française. Se présenter en mairie muni des pièces d’identité en cours de validité du mineur et de celle du parent demandeur, du livret de famille tenu à jour ou de l’acte de naissance de l’enfant, et d’un justificatif de domicile récent. Si les parents sont divorcés ou séparés, apporter le jugement de divorce. Si l’enfant est de parents non mariés, il faut l’autorisation des deux parents.
A noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s’il n’existe pas de mesure d’opposition à la sortie du territoire.
Vous pouvez également retirer des demandes de :
certificat de résidence
certificat de changement de résidence
certificat de zone franche
médaille du travail
permis de chasse
carte du combattant,
retraite d’un combattant,
veuve d’un combattant
carte d’invalidité
certificat de cession de véhicule
déblocage de l’épargne salariale
débits de boisson
Inscription scolaire : l’inscription se fait auprès du Service scolaire, 19 rue de la Tuilerie. Ouvert tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h (fermeture à 16h30 le vendredi).
