Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire définie par l’article 21 du Code de Procédure Pénale.
Leurs pouvoirs ont été très élargis par la Loi du 15 avril 1999.
En conséquence, la police municipale peut constater toutes les infractions à la Loi pénale aussi bien en matière de Code de la Route, de Voirie Routière, d’Environnement que d’Urbanisme, etc.
Elle rédige pour cela des procès-verbaux et rapports qu’elle adresse au Procureur de la République.
A Montfermeil la police municipale a pour mission la surveillance de la commune et doit répondre de façon la plus efficace possible aux demandes des administrés, tant en ce qui concerne la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques mais aussi du bon ordre.
La PM est dotée de véhicules, de moyens radio et bien entendu d’appareils de mesure tels : éthylomètre, sonomètre, cinémomètre, etc. qui permettent de constater les infractions dites connexes, et deux défibrillateurs en cas d’accident cardiaque.
La police municipale oeuvre également en faveur d’actions de prévention de la délinquance. Elle organise par exemple des réunions d’information pour les commerçants (fausse monnaie), d’autres en direction des personnes âgées (vol à la fausse qualité et agression), sans oublier des séances de prévention routière pour les scolaires, etc.
Elle assure également, au travers de l’action des agents de surveillance de la voie publique, à la surveillance du stationnement payant et des sorties d’école.
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Responsable : Franck Denion
Tél : 01 41 70 16 77
Installé par délibération du Conseil Municipal du 23/11/2005, le CLSPD vient harmoniser les relations partenariales amorcées dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) conformément au décret du 17 juillet 2002.
Les principaux objectifs du CLSPD sont :
- D’élaborer la politique locale de sécurité
- De développer les actions collectives, concrètes et ciblées de prévention et de lutte contre l’insécurité
- De suivre et d’évaluer les procédures du CLS
Ce Conseil qui donne aux élus un rôle prédominant doit devenir le lieu habituel et naturel d’organisation des collaborations et coopérations entre l’État, la ville, les partenaires des secteurs économique et social.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, il regroupe des membres de droit (Préfet et Procureur) et trois collèges composés d’élus, de représentants du Conseil Général, de chefs de service de l’État, de représentants du secteur économique de responsables de services sociaux et d’associations.
Réuni à l’initiative de son président une à deux fois par an en assemblée plénière, le CLSPD travaille essentiellement en formation restreinte selon les modalités de son règlement intérieur.
