Vous faîtes des travaux sur une construction existante. Vous voulez construire un mur et des clôtures ? Vous vous demandez s’il est nécessaire de déposer un permis de construire ? Toutes les réponses à vos questions ici.

Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Pour constituer votre dossier, il est conseillé de télécharger la notice d’information pour les demandes de permis de construire

L’objectif de l’instruction du permis de construire est de contrôler les dimensions et la destination de la construction et sa conformité avec le PLU.

Un permis de construire est valable deux ans à partir de sa date de signature, exceptionnelllement trois ans jusqu’à la fin 2011. Il sera également périmé si les travaux sont interrompus pendant plus d’un an. Il peut être prorogé, modifié ou transféré à un autre bénéficiaire.

L’affichage doit être effectué par le demandeur sur le terrain , dès la notification de l’autorisation, sur un panneau rectangulaire normalisé, et doit contenir les informations principales du permis de construire.