Montfermeil, ville arboretum
Urbanisme


55 Rue du Lavoir
Tel : 01.41.70.70.44

Horaires d’ouverture :
Ouvert tous les jours de 7h à 12h et de 13h45 à 17h.
Vendredi fermeutre à 16h30.
Fermé au public le mardi.

Dans le cadre de son activité, le service urbanisme gère les dossiers relatifs au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les dossiers d’urbanisme et le PRU sur les Bosquets.

-  Il instruit, délivre et contrôle les autorisations d’occupation des sols : permis de construire et de démolir, déclaration de travaux, arrêté de lotir, ainsi que les certificats d’urbanisme, d’alignement, de numérotage.

-  Il diligente les contentieux liés à ces autorisations avec les tribunaux respectifs.

-  Il renseigne les administrés sur tout ce qui concerne l’urbanisme, le cadastre.

-  Il transmet en Préfecture les dossiers de changement d’affectation de locaux liés à l’activité et les domiciliations sans changement d’affectation de locaux.

-  Il gère également le foncier c’est-à-dire les acquisitions immobilières et toutes opérations d’acquisitions et de vente de terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à notre commune en vue de permettre la réalisation d’opérations, constructions, alignements, réserves foncières, échanges, etc.

 

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