Ville-montfermeil



Comment faire une demande ?

Veuillez télécharger le formulaire de demande ainsi que le bordereau de dépôt qui vous concerne.

La demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants :
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage
- un plan de situation de masse,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- un plan des façades et des toitures.

Le dossier complet est à déposer au Service Urbanisme en 5 exemplaires

PDF - 1 Mo
Demande de permis de construire
PDF - 170.5 ko
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
PDF - 93.7 ko
Fiche complémentaire / Autres demandeurs
PDF - 102.5 ko
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité
PDF - 195.6 ko
Demande de permis d’aménager
PDF - 211.2 ko
Demande de permis de construire pour une maison
PDF - 147.2 ko
Dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
PDF - 211.2 ko
Demande de permis de construire pour une maison
PDF - 68.5 ko
Fiche d’aide pour le calcul
PDF - 97.7 ko
Ouverture de chantier
PDF - 104 ko
Transfert de permis de construire
PDF - 158.8 ko
Modification d’un permis de construire
PDF - 95.8 ko
Dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
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