Veuillez télécharger le formulaire de demande ainsi que le bordereau de dépôt qui vous concerne.
La demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants :
une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage
un plan de situation de masse,
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
un plan de coupe du terrain et de la construction,
un plan des façades et des toitures.
Le dossier complet est à déposer au Service Urbanisme en 5 exemplaires
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