Ville-montfermeil



Compétences et interventions de la Police Municipale

La police municipale est un service judiciaire et de sécurité qui a pour mission la protection des personnes et des biens de la commune. Elle constate toutes les infractions à la loi pénale, aussi bien en matière de code de la route, de voirie routière, d’environnement que d’urbanisme. Elle rédige des procès-verbaux et rapports qu’elle adresse au procureur de la République.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire définie par l’article 21 du code de procédure pénale.

Leurs pouvoirs ont été très élargis par la loi du 15 avril 1999.

- A Montfermeil la police municipale a pour mission la surveillance de la commune et doit répondre de façon la plus efficace possible aux demandes des administrés, tant en ce qui concerne la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques mais aussi du bon ordre.

- La police municipale est dotée de véhicules, de moyens radio et bien entendu d’appareils de mesure tels : éthylomètre, sonomètre, cinémomètre, etc. qui permettent de constater les infractions dites connexes, et deux défibrillateurs en cas d’accident cardiaque.

- La police municipale oeuvre également en faveur d’actions de prévention de la délinquance. Elle organise par exemple des réunions d’information pour les commerçants (fausse monnaie), d’autres en direction des personnes âgées (vol à la fausse qualité et agression), sans oublier des séances de prévention routière pour les scolaires, etc.

- Elle assure également, la surveillance du stationnement.

Située au 4 rue de la Haute Futaie, la police municipale est ouverte du lundi au samedi, de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Fermeture le samedi à 17h. Une patrouille assure une surveillance du lundi au samedi, de 7h à 20h. Des patrouilles sont également organisées le dimanche et la nuit.
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