Ville-montfermeil



Conseil municipal du 15 avril 2015

Approbation du procès verbal et compte-rendu du 10 mars 2015.
29 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
Grand paris express – lignes 16, 17 sud et 14 nord – mise en compatibilité du plan local d’urbanisme en application de l’article r123‑23-1 du code de l’urbanisme.
32 voix pour et 3 abstentions
Cession à la commune à l’Euro symbolique de la parcelle section J n°488 de 23 m² en vue de la régularisation de l’élargissement du chemin du beauregard.
32 voix pour et 3 abstentions
Aides directes rénovation des vitrines et des enseignes : l’Univers des Fruits.
32 voix pour et 3 abstentions
Subvention attribuée aux diverses associations pour l’année 2015. Dden – délégation départementale de l’éducation nationale
32 voix pour et 3 abstentions
Alegria dos emigrantes - Joie des émigrants
31 voix pour et 3 abstentions
Accord de garantie d’emprunt à la maison du CIL concernant le financement de l’opération d’acquisition en Vefa de 15 logements, Zac de la Tuilerie pour un montant de 1 689 019€.
29 voix pour et 6 abstentions
Accord de garantie d’emprunt a la maison du Cil concernant le financement de l’opération d’acquisition en vefa de 9 logements, Zac de la Tuilerie pour un montant de 690 215 €
29 voix pour et 6 abstentions
Avenants de réaménagement des lignes du prêt n°0871382, n°1080529, n°1206877 et n°224875 concernant l’encours garanti de l’Opievoy.
29 voix pour et 6 abstentions
Décision modificative budgétaire n°2 – exercice 2015
29 voix, 3 voix contre et 3 abstentions
Approbation de l’avenant 4 a la convention de partenariat relative au projet commun intercommunal et multipartenarial « maison de l’habitat » (Mhab).
32 voix pour et 3 abstentions
Modification de la convention entre la ville de Montfermeil et les bailleurs de la Résidence des Bosquets concernant la Mous médiation collective.
32 voix pour et 3 abstentions
Convention pour l’organisation de la mise sous plis des documents électoraux – élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
32 voix pour et 3 abstentions
Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du nouveau centre de loisirs Jules Verne et d’une salle polyvalente – autorisation de lancement.
32 voix pour et 3 abstentions Concours de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction du nouveau centre de loisirs Jules Verne et de la salle polyvalente – fixation de l’indemnité des membres du jury.
32 voix pour et 3 abstentions
Élection des membres du jury pour le concours de maîtrise d’oeuvre portant sur la construction du nouveau centre de loisirs Jules Verne et de la salle polyvalente. Le conseil municipal a élu à bulletins secrets membres titulaires : Sophie Gérard, Robert Salvatore, Marie-Claude Huart, Alain Schumacher et Mouloud Medjaldi ; membres suppléants : Gérard Ginac, Alexandra Quignon, Franck Barth, Juliette Balland, Angélique Planet-ledieu.
Maîtrise d’oeuvre relative a la construction d’une extension de l’école de danse – autorisation de lancement.
32 voix pour et 3 abstentions
Concours de maîtrise d’oeuvre relatif a la création d’un pôle de loisirs structurant (construction de l’école de musique, de la salle polyvalente et de bureaux) – modification de l’enveloppe financière et fixation ultérieure de la liste des candidats admis a remettre un projet.
32 voix pour et 3 abstentions
Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95 et 98) par cartes accréditives et de prestations annexes – autorisation de signature du marché.
32 voix pour et 3 abstentions
Construction d’une nouvelle école maternelle de 8 classes – lot n°1 « démolition-désamiantage - déplombage », autorisation de signature du marché de travaux
32 voix pour et 3 abstentions
Demande de subvention d’investissement au titre des crédits spéciaux ministériels en faveur de la sécurité.
29 voix pour et 6 voix contre
Projet d’extension de la vidéo protection : plan de financement prévisionnel.
29 voix pour et 6 voix contre
Éxonération des pénalités de retard au bénéfice de l’entreprise titulaire du lot n°1 marche n°2011-25 création d’un multi-accueil les frimousses.
32 voix pour et 3 abstentions
Éxonération des pénalités de retard au bénéfice de l’entreprise titulaire du lot n°5 marche n° 2011-25 création d’un multi-accueil les frimousses.
32 voix pour et 3 abstentions
Adhésion de la commune de Chennevieres-sur-Marne (Val de Marne) au Sigeif (Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France).
32 voix pour et 3 abstentions
Fixation de la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Montfermeil année scolaire 2014-2015.
29 voix pour et 6 abstentions
Tarification d’une sortie culturelle supplémentaire.
29 voix pour et 6 abstentions
Signature du contrat Enfance et Jeunesse avec la caf de Seine Saint-Denis pour la période 2014-2017.
32 voix pour et 3 abstentions
Autorisation donnée au maire de signer la convention de mise a disposition de personnel.
32 voix pour et 3 abstentions.

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