Ville-montfermeil



Conseil municipal du 20 mai 2015

Approbation du procès verbal et compte-rendu du 15 avril 2015 :
à l’unanimite
Jury d’assises – tirage au sort des jures appelés à siéger à la cour d’assises de bobigny en 2016 : Le Conseil Municipal a désigné David Martins, agent territorial, pour procéder au tirage au sort des jurés. À l’issue de ce tirage au sort, la liste n°1 a été tirée, saisie sur ordinateur et le logiciel a découvert la composition de ladite liste. Monsieur le maire a procédé à la lecture des 102 noms et prénoms retenus sur la liste des jurés tirés au sort, l’ensemble du Conseil
Municipal a pris acte à l’unanimité de la liste des jurés.
Projet de renovation urbaine îlot n2 déclassement de la parcelle cadastrée section A n°634 du domaine public communal :
29 voix pour et 6 abstentions.
Projet de rénovation urbaine – îlot n2 cession de terrains à l’AFTRP :
29 voix pour et 6 abstentions.
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes d’Îlede-France sur la société d’économie mixte locale Deltaville : le conseil municipal après en avoir débattu, prend acte de la communication du rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la société d’économie mixte locale Deltaville. Installation classée – projet présenté par la sociéte Placoplatre dans le cadre de la poursuite de l’exploitation d’une carriere de gypse à ciel ouvert :
29 voix pour et 6 voix contre.
Fonds d’Intervention de Quartier (FIQ) groupe de travail n°7 – attribution de subventions :
32 voix pour et 3 abstentions.
Projet de T4 Clichy-Montfermeil – mise à disposition des emprises nécessaires pour la réalisation du projet – approbation de la convention d’occupation temporaire et de réalisation de travaux :
32 voix pour et 3 abstentions.
Adhésion à l’Association Villes de France pour l’annee 2015 :
29 voix pour et 6 abstentions.
Accord de la garantie d’emprunt à Freha concernant l’opération de réhabilitation de 7 logements situés au 113, boulevard Bargue à Montfermeil pour un montant de 157 386 euros :
29 voix pour et 6 abstentions.
Subvention attribuée aux diverses associations pour l’année 2015 : Sauvegarde du Moulin : 32 voix pour et 3 abstentions Le Vieux Montfermeil – Musée du Travail : 32 voix pour et 3 abstentions
Entretien et réparation des voiries communales – autorisation de signature du marché :
32 voix pour et 3 abstentions.
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2015 dans le cadre des travaux d’extension de l’école de danse :
32 voix pour et 3 abstentions.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépot et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction de l’équipement de loisirs Jules Verne : nouveau centre de loisirs et salle polyvalente :
32 voix pour et 3 abstentions.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépot et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires à la construction du pôle de loisirs structurant (école de musique, salle polyvalente et de bureaux) :
32 voix pour et 3 abstentions.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépot et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux d’extension de l’école de danse :
32 voix pour et 3 abstentions.
Tarifs des droits de voirie :
29 voix pour et 6 abstentions.
Demande d’exonération des pénalités de retard pour le marché de travaux 2013-23 SNTPP pour la requalification de l’avenue Gabriel Peri :
32 voix pour et 3 abstentions.
Demande d’éxonération des pénalités de retard pour le marché subséquent n°2011-33-07 ESE Sarl pour les missions de MOE concernant les travaux de requalification de l’avenue Gabriel Peri :
29 voix pour et 6 abstentions.
Demande d’éxonération des pénalités de retard au bénéfice de l’entreprise titulaire du lot n°6 marche 2011-25 – création d’un multi-accueil les Frimousses :
29 voix pour et 6 abstentions.
Convention pour le remboursement des tickets boissons et repas pris sur les stands de diverses associations dans le cadre des manifestations municipales :
32 voix pour et 3 abstentions.
Tarification des sorties culturelles programmées de septembre à décembre 2015 :
29 voix pour et 6 abstentions.
Détails de la tarification du spectacle Son & Lumière « La Dame aux Camélias » - année 2015 :
29 voix pour et 6 abstentions.
Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du CGCT : prend acte

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