Ne jetez pas vos documents ! Si certains ne sont à garder que pour une durée de un an, d’autres doivent être conservés 20 ans, 30 ans, voire même à vie. Renseignez vous ici pour les modalités.
A vie :
livret de famille,
contrat de mariage,
jugement de divorce,
donation,
livret militaire,
certificat de travail,
bulletin de salaires,
allocation chômage,
titre de pension civile et militaire,
acte de propriété et acte notarié,
dossier médical
A conserver 30 ans
facture de constructeur,
factures d’entrepreneur (gros travaux),
honoraires d’architecte,
honoraires de consultation et de plaidoirie d’avocat,
reconnaissance de dette entre particuliers (30 ans après la fin du remboursement),
pièce justificative de droit à pension alimentaire,
pièce justificative de droit à rente viagère,
pièce de banque (pour les non-commerçants),
frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée commerciale, 4 ans pour un établissement doté d’un comptable public)
A conserver 10 ans
devis,
contrat et facture d’artisan,
facture de réparation et travaux faits par un commerçant,
relevé bancaire,
contrat et justification de remboursement de crédit immobilier (10 ans après la dernière échéance),
honoraires d’agent immobilier,
relevé et justification de paiement de charges de copropriété,
procès-verbal d’assemblée générale
A conserver 5 ans
quittance de loyer et charges locatives,
relevé de charges immobilières,
bail de location (5 ans après le départ),
facture EDF-GDF,
justificatif du paiement de salaire (employé de maison…),
justificatif d’arrérage de rente viagère et de pension alimentaire,
justificatif de cotisation Assedic,
justificatif d’intérêt d’emprunt,
avis d’échéance et justification de paiement de contrat d’assurance vie,
avis d’échéance et justification de paiement de note de frais de notaires à partir de la date des actes,
note de frais et salaire d’avocat quand l’affaire n’est pas terminée
A conserver 3 ans
justificatif de paiement d’impôt et taxe,
double de la déclaration de revenus,
quittance redevance télé,
justificatif de paiement de cotisation de Sécurité Sociale,
justificatif de paiement de cotisation de retraite (artisans et
commerçants)
A conserver 2 ans
facture d’eau, facture d’achat de
marchandise,
facture de prime d’assurance (autre qu’assurance vie)
bordereau de prestation de Sécurité Sociale,
bordereau de prestation familiale,
contrat de crédit à la consommation et justificatif de remboursement (2 ans après la fin du remboursement),
note de frais et salaire d’avocat (affaire réglée),
acte de médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien,
Livret A (2 ans après la clôture),
Livret CODEVI
(2 ans après la clôture)
A conserver 1 an
facture de téléphone (3 ans pour le fisc),
facture de transporteur,
facture de ramonage,
note de frais et salaire d’huissier,
justification du paiement du prix de pension des enfants
