Ville-montfermeil



Errance des animaux (chiens et chats)

Parce qu’ils peuvent entraîner des perturbations sur la voie publique, les chiens et les chats font l’objet de plusieurs mesures visant à sécuriser la chaussée :

- Il est interdit de laisser divaguer les animaux dans les rues, sur les places et autres points de voie publique ainsi que dans les parcs et jardins.
- Les chiens ne peuvent circuler sur la voie qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
- Si votre animal est capturé sur le territoire de la commune,
vous devrez régler les frais de garde, d’identification (le cas échéant),
ainsi qu’une participation forfaitaire aux frais de capture s’élevant à 200 € par capture et par animal.

Ces décisions n’ont qu’un objectif : améliorer et préserver le cadre de vie des Montfermeillois !

Procédure :
Dès lors qu’un animal errant, dangereux ou blessé est capturé par les services de la Police Municipale, une procédure exclusivement réservée aux collectivités locales conventionnées est appliquée. Le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) est contacté pour la prise en charge de l’animal.

Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du code pénal. Le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 euros et de 2 ans d’emprisonnement.

Coordonnées de la SACPA :
RN 37, 77120 Chailly en Brie
Tél : 01.64.75.49.74
Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h30 ainsi que le samedi de 09h00 à 13h00

Renseignements à la Police Municipale :
4 rue de la Haute Futaie
Tel : 01 41 70 70 77

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