Ville-montfermeil



Habitat ancien et dégradé

La déqualification et le manque d’entretien des bâtiments anciens ont entraîné petit à petit une dégradation des conditions d’habitabilité des logements du centre-ville  :

- pas d’élément de confort (douche, baignoire, WC,…),
- une insalubrité prégnante,
- des désordres portant sur la structure même de l’immeuble et des situations de précarité énergétique.

C’est pourquoi, la municipalité a fait de la lutte contre l’Habitat Indigne une priorité :

- la ville de Montfermeil a été sélectionnée fin 2009, comme ville pilote, au programme départemental de lutte contre l’habitat indigne. Ce programme vise à traiter durablement des îlots d’habitation très dégradés tout en veillant au relogement décent des occupants et en créant de nouveaux logements.

- En 2010, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du centre-ville (OPAH-RU) a été renouvelée. Ce dispositif a été initié afin de traiter en 5 ans 25 immeubles privés (copropriétés et mono propriétés), correspondant à 170 logements par le biais d’aides techniques, juridiques et financières et leur environnement en coordonnant l’action privée et l’action publique. Le financement de cette OPAH est assuré conjointement par l’Etat, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, le Conseil Général de Seine Saint Denis, la Caisse des dépôts et Consignations et la Ville de Montfermeil. Téléchargez ici le périmètre de la nouvelle OPAH-RU.

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Périmètre de l’OPAH-RU

La ville dispose d’un service spécialisé à la disposition des Montfermeillois, le Service Aménagement- Habitat composé :
- de professionnels de l’habitat ancien dégradé, en charge du pilotage de l’OPAH du centre-ville et de la mise en place de procédures de Péril pour les immeubles menaçant ruine ;
- d’un inspecteur d’Hygiène et Salubrité en charge de la lutte contre le saturnisme, l’insalubrité et les nuisibles.

Comment agir efficacement pour lutter contre l’habitat dégradé ?

Lorsqu’on est locataire, il est possible, et même nécessaire de :

- Envoyer un courrier en recommandé au propriétaire en listant tous les problèmes rencontrés dans l’appartement, en lui laissant un délai pour y remédier

- S’il n’y a aucune amélioration, demander au Maire, par écrit, une intervention en rappelant toutes les démarches déjà effectuées et en joignant une copie des lettres envoyées. Cette plainte déclenchera la visite sur place d’un Inspecteur de Salubrité qui rédigera un rapport. Au vu de ce rapport, le service Habitat prendra toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les désordres. Si les causes de l’insalubrité sont bien liées au bâtiment, une prescription de travaux est adressée au propriétaire. Parfois, un arrêté préfectoral est pris : il peut alors prescrire des travaux plus complets, voire même interdire l’occupation du bâtiment.

Lorsqu’on est propriétaire, on peut bénéficier de plusieurs dispositifs :

- des avantages fiscaux, en investissant ou en restaurant des logements dans le centre ancien, selon la situation et la nature du projet.

- des subventions pour des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, salubrité, équipement, économies d’énergie, isolation acoustique, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Afin de participer activement à la requalification du centre-ville ancien, la ville doit mettre prochainement en place, en partenariat avec le Conseil général, un fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat privé complémentaire.

Rue des Moulins

Immeubles menaçant ruine, comment agir ?

Lorsqu’un élément du bâti menace la sécurité des occupants d’un logement ou la sécurité publique, des techniciens peuvent établir un diagnostic et prescrire par arrêté municipal «  dit de Péril » les travaux à réaliser par le propriétaire.

La lutte contre le saturnisme

Le saturnisme infantile est le résultat de l’absorption de poussières ou écailles de peinture contenant du plomb par l’enfant en bas âge. Ces peintures se rencontrent dans les bâtiments anciens (construits avant 1948) et elles deviennent dangereuses lorsqu’elles sont dégradées.

A Montfermeil, le service Aménagement-Habitat travaille en étroite collaboration avec les services de la PMI. Lorsqu’un enfant habite dans un logement repéré comme étant à risque, les services de l’Etat sont saisis. Une demande est faite au propriétaire de faire les travaux de protection nécessaires, dans le cadre de la loi. En cas de refus, le Préfet ordonne la mise en sécurité des peintures en travaux d’office.

Lorsqu’un chantier est engagé dans une cage d’escalier, un appartement, etc., le risque d’intoxication par les poussières de plomb peut être élevé : il faut alors mettre les enfants en sécurité durant une partie de la durée du chantier.

Pour plus d’information, merci de contacter : Pascale DECHARNE – Inspecteur de Salubrité au Service Aménagement/Habitat - 55 rue du Lavoir à MONTFERMEIL au 01.41.70.16.64 amenagement-habitat@ville-montfermeil.fr
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