Ville-montfermeil



La règlementation pour les riverains

Le rejet des eaux pluviales dans le caniveau :

Une tolérance aux anciennes gargouilles a été permise par délibération du conseil municipal. Pour autant, pour les nouveaux branchements sur domaine public, l’utilisation de ce procédé est strictement interdit.

Réalisation des bateaux (trottoir surbaissé) pour les entrées et les sorties en domaine privé

Les travaux nécessaires à la réalisation d’un bateau sont à la charge des riverains. Le service Voirie est disponible sur rendez vous pour délivrer les éléments techniques ainsi que les coordonnées des concessionnaires.

Responsabilité des riverains

Sont à la charge du riverain : le salage, le ramassage des feuilles et le nettoyage du trottoir devant sa propriété. Dans le cas où un usager viendrait à tomber la responsabilité du riverain pourrait être engagée.

Stationnement dans Montfermeil

Hormis les zones réglementées par une signalisation spécifique (zone bleues, parking, stationnements délimités), l’ensemble du territoire est soumis à un stationnement par quinzaine.

Pour davantage d’information sur les possibilités de stationnement à Montfermeil, cliquez ici.

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