Ville-montfermeil



Projet de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, concernant la correction d’une erreur matérielle, est ouverte au public depuis le 1er mars et ce jusqu’au 5 avril inclus.

Vous pouvez télécharger ici les éléments de ce projet de modification simplifiée :

PDF - 121.7 ko
Notice explicative
PDF - 452.1 ko
Décision
PDF - 631.7 ko
Arrêté
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