Ville-montfermeil



Procè verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2014

Approbation du procès verbal et compte-rendu du 17 septembre 2014  : 30 voix pour et 3 abstentions

Élection des membres au sein des commissions municipales La liste conduite par Xavier Lemoine obtient 27 voix, celle conduite par olivier D’Henry 3 voix, celle conduite par Rodrigo Arenas-Munoz 3 voix. Par conséquent sont désignés, pour la commission aménagement du territoire, cadre de vie, espace vert  : Robert Salvatore, Alain schumacher, Marie-Françoise Reygnaud, Mohamed Dahmouni, Bertrand Wodociag, Ali aissaoui, Christian Brickx, Djaouida Jubault. Commission vie associative, sport, culture, commerce et artisanat  : Catherine carrara, Laurent chainey, Marie-Françoise Reygnaud, Maria Pinto, Juliette Balland, Isabelle De Bernardin, Olivier D’Henry, Mouloud Medjaldi. Commission petite enfance, enfance, jeunesse, santé, social  : Sophie Gérard, Gérard Pringault, Nafi Siby, Maria Da Silva, Djibril Traore, Isabelle De Bernardin, Angélique Planet-Ledieu, Djaouida Jubault. Commission finances, administration générale  : Marie-Claude Huart, Jean Arslan, Franck Barth, Morgan Jacinto, Juliette Balland, Gérard Ginac,Olivier D’Henry, Rodrigo Arenas-Munoz.

Désignation d’un représentant au groupe de travail sur le plan local d’urbanisme (PLU). Robert Salvatore est désigné.

Restructuration du centre-ville ancien – concession d’aménagement du 11 juillet 2011 – compte-rendu annuel à la collectivité locale 2013. 27 voix pour et 6 abstentions

Prorogation de la taxe d’aménagement. 27 voix pour et 6 abstentions.

Prorogation de la taxe d’aménagement au taux de 20% en secteur A U du PLU. 27 voix pour et 6 abstentions.

Adhésion au Sifurep au titre de la compétence «  service extérieur des pompes funèbres, crematoriums, sites cinéraires  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Budget supplémentaire 2014. 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Constitution d’une dotation aux provisions budgétaires. 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Détermination de la durée d’amortissement des immobilisations. 27 voix pour et 6 abstentions.

Remboursement d’adhésions à l’association Pays de Roissy-CDG. 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Montfermeil et le «  football club Montfermeil  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2014  : Compagnie d’arc de Montfermeil  : 30 voix pour et 3 abstentions  ; Football club de Montfermeil  : 30 voix pour et 3 abstentions  ; Jiu-jitsu brésilien Clichy-sous-bois :30 voix pour et 3 abstentions  ; Montfermeil tennis 93  : 30 voix pour et 3 abstentions  ; USM union sportive de Montfermeil  : 29 voix pour et 3 abstentions

Élection des membres du jury pour le marché de réalisation de missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination. 2 listes se sont présentées  : la liste conduite par Xavier lemoine, 27 voix, et la liste conduite par Olivier D’Henry, 6 voix. Le conseil municipal a donc élu membres titulaires  : Sophie Gérard, Robert Salvatore, Marie-Claude Huart, Alain Schumacher, Olivier D’Henry  ; membres suppléants  : Gérard Ginac, Morgan Jacinto, Franck Barth, Juliette Balland, Christian Brickx.

Approbation du protocole transactionnel entre la commune de Montfermeil et l’entreprise Segex. 27 voix pour et 6 abstentions.

Marche de gestion des halles et marchés forains – avenant n°1 – approbation et autorisation de signature. 27 voix pour et 6 abstentions.

Marche de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une nouvelle école maternelle de 8 classes – avenant n°3 – autorisation de signature. 30 voix pour et 3 abstentions.

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la programmation et au suivi en phase de conception et réalisation de divers équipements publics – autorisation de signature. 27 voix pour et 6 abstentions.

Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Montfermeil et la communauté d’agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil (CACM) relative à la permanence de deux agents de la ville de Montfermeil au sein de la maison des services publics (MSP). 30 voix pour et 3 abstentions.

Subventions de la ville de Montfermeil a diverses associations dans le cadre de la 2e session du contrat de cohésion sociale 2014. Adapte  : «  danse du monde  » 27 voix pour et 6 abstentions. Collège Picasso  : «  des projets au collège !  »  : 25 voix pour et 6 abstentions

Exonération des pénalités de retard appliquées à l’encontre de l’entreprise Degouy-ese dans le cadre du marche n°2011-33-03 – mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un city stade, de zones de jeux et aménagements paysagers. 27 voix pour et 6 abstentions.

Signature d’une convention entre la ville de Montfermeil et la CACM pour la mise en place de collations pour les élèves des écoles maternelles a compter de septembre 2014. 27 voix pour et 6 voix contre.

Engagement de la ville de Montfermeil dans le dispositif contrat territoire-lecture. 33 voix pour.

Approbation et signature d’une convention portant sur les conditions générales de vente et de réservation pour les groupes au spectacle Son&Lumière 2015. 30 voix pour et 3 abstentions.

Vente d’un costume du Son&Lumière. 30 voix pour et 3 abstentions.

Tarification d’une sortie culturelle supplémentaire. 27 voix pour et 6 abstentions.

Décisions prises par le maire en vertu de l’article l2121-22 du CGCT. Le conseil municipal prend acte des décisions

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