Ville-montfermeil



Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2013

- Approbation du Procès Verbal du 27 mars 2013 :
par 25 voix pour et 4 abstentions

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
Par 27 voix pour et 4 abstentions

Projet de rénovation urbaine Clichy/Montfermeil traité de concession d’aménagement du 29 juillet 2005 – Approbation de l’avenant n°3.
A l’unanimité

Restructuration du centre-ville ancien concession d’aménagement du 11 juillet 2011 – compte-rendu annuel à la collectivité locale 2011.
A l’unanimité

Restructuration du centre-ville ancien concession d’aménagement du 11 juillet 2011 – compte-rendu annuel à la collectivité locale 2012.
A l’unanimité

Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E)
A l’unanimité

Cession de la parcelle communale cadastrée J n°565 pour 31 m2 sise sans numéro « boulevard de l’Europe » pour un montant de 2 700 euros HT et libre à la vente.
A l’unanimité

Permission générale d’occupation du domaine public et montant de la redevance au titre de la présence des canalisations d’eau potable et accessoires du SEDIF.
A l’unanimité

Subventions du Conseil Régional à la ville de Montfermeil au titre de l’appel à projet animation sociale des quartiers – actions de convivialité.
A l’unanimité

Subventions de la ville de Montfermeil à diverses associations dans le cadre de la première session du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013.
Vote : la majorité des subventions a été votée à l’unanimité.

PDF - 182.9 ko
Subventions attribuées dans le cadre du CUCS 2013

Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2013.
Vote : la majorité des subventions a été votée à l’unanimité.

PDF - 127.5 ko
Subventions attribuées à diverses associations

Subvention attribuée au CCAS pour l’année 2013.
Par 27 voix pour

PDF - 120 ko
Subvention attribuée au CCAS

Personnel communal – modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité

Personnel communal – création d’emploi d’avenir au tableau des effectifs.
A l’unanimité

Fixation des tarifs du séjour du service Enfance de juillet 2013 pour les enfants de 7 à 12 ans.
A l’unanimité

Tournoi handisport tennis 2013 – participation financière de la ville.
A l’unanimité

Tarification d’une sortie culturelle supplémentaire pour le premier semestre 2013.
A l’unanimité

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article l.2122-22 du C.G.C.T.
Prend acte

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