Ville-montfermeil



Procès verbal du Conseil municipal du 20 février 2013

Approbation du Procès Verbal du 23 janvier 2013
26 voix pour et 4 abstentions.

Débat d’orientation budgétaire.
A pris acte du débat d’orientation budgétaire pour 2013

Adhésion à l’ Association des Maires Ville et Banlieue de France pour l’année 2013.
A l’unanimité

Adhésion à l’ Association des Maires de l’Ile-de-France pour l’année 2013.
A l’unanimité

Accord de la garantie d’emprunt à AGECET concernant les travaux de construction d’un foyer d’accueil medicalisé de 40 places sis 10 place Arago à Montfermeil pour 30% de 5 924 000 € soit 1 777 200 €.
A l’unanimité

Indemnité de conseil du receveur au titre de l’année 2012.
par 27 voix pour, 2 contre et 2 abstentions

Frais de représentation de Monsieur le Maire.
A l’unanimité

Autorisation permanente des poursuites donnée au comptable.
A l’unanimité

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’élaboration d’un plan climat énergie territorial.
A l’unanimité

Cession terrain communal sis 31 avenue des Frères Lumiere - section G n°883, 885 et 886 d’une superficie de 952 m_ pour un montant de 146 000 € H.T.
A l’unanimité

Permanences juridiques.
A l’unanimité

Revalorisation des barêmes de la CAF pour le calcul des participations familiales des multi-accueils municipaux 2013.
A l’unanimité

Subvention de la Ville de Montfermeil à l’école élémentaire Jean-Baptiste Clément dans le cadre d’un séjour poney à Armeau organisé par l’école.
A l’unanimité

Subvention de la Ville de Montfermeil à l’école élémentaire Jules Ferry dans le cadre d’un séjour en Grande Bretagne organisé par l’école.
A l’unanimité

Tarification du gala de danse 2013.
A l’unanimité

Prise en charge des frais de mission dans le cadre de l’acquisition de costumes pour les galas de danse.
A l’unanimité

Remboursement des frais de mission pour voyage d’achat de costumes à Varsovie dans le cadre des activités du service Son & Lumière.
A l’unanimité

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.T.C.
Prend acte

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires à l’aménagement de l’antenne délocalisée du centre d’examen et de santé de la CPAM 93.
A l’unanimité

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