Ville-montfermeil



Procès Verbal du Conseil municipal du 27 mars 2013

Approbation du Procès Verbal du 20 février 2013 : par 27 voix pour et 5 abstentions

Budget primitif 2013 : par 27 voix pour et 5 abstentions

Impôts locaux - Taux 2013 : A l’unanimité

Gestion de la dette active : par 27 voix pour et 5 abstentions

Adhésion à Grand Roissy Association des Collectivités pour l’année 2013 : A l’unanimité

Grand Paris – contrat de développement territorial – convention de groupement de commande pour la réalisation d’études urbaines – avenant n°3 : A l’unanimité

Copropriété « résidence 32/38 avenue Victor Hugo » à Montfermeil étude pre-opérationnelle – demandes de subventions : A l’unanimité

Approbation de la tarification, du règlement intérieur et des modalités d’inscription relatifs au jardin partagé situé au 5-7 rue Degas : A l’unanimité

Entretien et travaux des bâtiments communaux – autorisation de signature du marché : A l’unanimité

Marché de prestations de nettoyage des locaux de la ville de Montfermeil – avenant n°1 – autorisation de signature : A l’unanimité

Aménagement du parc Moulinsart – autorisation de signature du marché : A l’unanimité

Prestations d’assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux – autorisation de signature du marché : A l’unanimité

Personnel communal – approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (loi n°2012-347 du 12 mars 2012) : A l’unanimité

Personnel communal – autorisation de signer la convention de désignation d’une personnalité qualifiée par le président du centre de gestion dans le cadre de l’organisation des commissions de sélection professionnelle par les collectivités ou établissements publics : A l’unanimité

Personnel communal – modification au tableau des effectifs : A l’unanimité

Personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs suite à la refonte du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux : A l’unanimité

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique : A l’unanimité

Convention de subventionnement au titre du fonds départemental de développement de l’accueil collectif de la petite enfance (FODDAC) pour le multi-accueil « Les Frimousses » : A l’unanimité

Tarification de sorties culturelles supplémentaires pour le premier semestre 2013 : A l’unanimité

Signature de convention avec le restaurant « La Grange » dans le cadre des repas du Son & Lumière 2013 : A l’unanimité

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. : Prend acte

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