Approbation du Conseil Municipal du 16 novembre 2011
Acquisition amiable de la propriété sise 30 rue de Courtais et 21 boulevard Bargue – Cadastrée A n°5 pour une superficie de 400 m2 pour un montant de 400 000 euros libre à la vente. A l’unanimité
Cession du bien communal sis 38-40 avenue Arago cadastre F n°878 et 879 pour une superficie de 1091 m2 au prix de 280 000 euros HT. A l’unanimité
Signature d’une convention entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Ville de Montfermeil relative au cofinancement de la réalisation d’un diagnostic local de santé et de la rédaction d’un contrat local de santé. A l’unanimité
Permanences juridiques. A l’unanimité
Délégation de service public portant sur la construction et la gestion du crématorium de Montfermeil – Tarification 2012. A l’unanimité
Budget supplémentaire 2011. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Réaménagement et refinancement d’emprunt. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Constitution d’une dotation aux provisions budgétaires. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Reprise sur provisions budgétaires. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Ouverture d’un compte de placement budgétaire. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Admissions en non valeur. A l’unanimité
Reprise de provision budgétaire. A l’unanimité
Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. A l’unanimité
Transfert des frais d’études, d’annonces et d’insertions. A l’unanimité
Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2012. A l’unanimité
Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2011. A l’unanimité
Personnel communal – Suppression de postes au tableau des effectifs. A l’unanimité
Plan de financement global du projet de déploiement d’un système de vidéoprotection sur la ville de Montfermeil. A l’unanimité
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires à la création de deux classes supplémentaires au sein de l’école Paul Eluard Primaire. A l’unanimité
Signature d’une convention entre l’association Jean Cotxet et la ville de Montfermeil relative à l’accueil de jeunes soumis à une mesure de réparation pénale. A l’unanimité
Signature d’une convention n°11-774 d’objectifs et de financement « FACEJ 3 » avec la CAF de Seine-Saint-Denis ? A l’unanimité
Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en place du dispositif VACF AVE. A l’unanimité
Tarification des sorties et spectacles proposés par le Service Culturel. A l’unanimité
Tarification spéciale « Famille » pour le spectacle historique de nuit « Les Misérables ». A l’unanimité
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.T.C.
