Ville-montfermeil



Procès verbal du 17 décembre 2014

Approbation du procès verbal du 26 novembre 2014  : reporté au conseil municipal du 21 janvier 2015.

Approbation de la convention de stockage à intervenir avec la Safer d’Île-de-France sur le lieu dit «  Les Nonettes  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Projet de rénovation urbaine Clichy-sous-Bois/Montfermeil – concession d’aménagement du 29 juillet 2005 modifiée par avenants des 17 décembre 2008, 9 juillet 2009 et 30 avril 2013 – approbation du compte rendu annuel financier 2014. 30 voix pour et 3 abstentions.

Résidence 32/38 avenue Victor Hugo - annulation de la déliberation n° 2014/153 approuvée lors du conseil municipal du 17 septembre 2014 et approbation de la convention d’«  opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriété dégradée  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Mission de suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat – copropriété dégradée – résidence Victor Hugo – autorisation de signature du marché. 30 voix pour et 3 abstentions.

Indemnité de conseil au trésorier principal. 32 voix pour et une abstention.

Débat d’orientation budgétaire – année 2015. À pris acte du débat d’orientation budgétaire de l’année 2015.

Dispositions budgétaires applicables avant le vote du budget primitif 2015. 29 voix pour et 3 abstentions.

Participation aux conseils d’administration de Deltaville – paiement des jetons de présence. 27 voix pour et 6 abstentions. Modification du financement des sorties culturelles. 26 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Convention de partenariat entre EDF et la Ville de Montfermeil pour l’expérimentation d’un véhicule électrique. 30 voix pour et 3 abstentions.

Substitution au sein du Sigeif de la communauté d’Agglomération «  les portes de l’Essonne  » à la commune de Morangis. 30 voix pour et 3 abstentions.

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil «  Les Lucioles  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil «  La Source  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil «  les frimousses  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Approbation du nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil «  La Vie en Herbe  ». 30 voix pour et 3 abstentions.

Convention portant sur l’attribution d’un créneau horaire piscine avec l’école sainte Jeanne d’Arc – saison scolaire 2014/2015. 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Convention entre la ville de Montfermeil et la ville de Villemomble concernant l’utilisation de la piscine municipale pour les établissements scolaires élémentaires – année 2014/2015. 30 voix pour et 3 abstentions.

Convention entre la ville de Montfermeil et la ville du Raincy concernant l’utilisation de la piscine municipale pour les établissements scolaires élémentaires – année 2014/2015. 30 voix pour et 3 abstentions.

Signature de la convention n°14-042J entre la Caf et la ville de Montfermeil pour une aide financière à l’investissement en vue de construire un accueil de loisirs sans hébergement élémentaire – Françoise Dolto. 30 voix pour et 3 abstentions.

Signature de la convention n°14-113 entre la Caf et la ville de Montfermeil pour une aide financière à la formation des animateurs des accueils de loisirs suite à la réforme des rythmes scolaires. 30 voix pour et 3 abstentions.

Tarification des sorties culturelles programmées de février à septembre 2015. 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Tarification des «  Rencontres Chorales  » 2015. 30 voix pour et 3 abstentions.

Don d’un indicateur Lahure des foires, fêtes et marchés 1958 par monsieur et madame Grandsire et d’une collection de périodiques «  le pays de France  » (1915-1918) par monsieur Tilly. À l’unanimité.

Décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT À pris acte des décisions.

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