Approbation du Procès verbal du 14 septembre 2011 : par 27 voix pour et 5 abstentions
Acquisition amiable de la propriété sise 118 avenue des Sciences appartenant à la société SDPE cadastrée section F n°86 pour une superficie de 356 m2 pour un montant total de 161 000 euros libre à la vente. A l’unanimité
Cession du bien communal sis 178 avenue Jean Jaurès - Cadastre section R n°876 pour une superficie de 927 m2 au prix de 283 000 euros HT libre à la vente. A l’unanimité
Requalification du centre-ville ancien – Cession de biens dans le cadre de la concession d’aménagement du 11 juillet 2011 – Apport en nature. A l’unanimité
Approbation du protocole de coopération entre le Conseil Général et la Ville dans le cadre du financement de l’OPAH-RU du centre-ville et approbation de la convention relative à la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier. A l’unanimité
Loi Grand Paris – Territorialisation des objectifs de logement. A l’unanimité
Société du Grand Paris – Désignation d’un représentant au comité stratégique. Par 27 voix pour et 5 abstentions
Projet de rénovation urbaine – Démolition du bâtiment 3 : désaffectation du domaine public des anciens locaux halte-jeux et PMI – Autorisation donnée à l’AFTRP de déposer le permis de démolir et procéder à la démolition du bâtiment 3. A l’unanimité
Compte-rendu annuel financier à la collectivité 2010 – ZAC Cœur de ville. Prend acte
Approbation de la convention entre l’Agence régionale de santé et la commune pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité. A l’unanimité
Plan de financement du projet de création d’un parking place Ampère. A l’unanimité
Avis du conseil municipal sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2011/2017 du département de la Seine-Saint-Denis. A l’unanimité
Approbation du plan de financement relatif à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public des avenues des Rosiers, Pensées, Œillets, Troënnes et Emile Cossonneau et demande de subventions. A l’unanimité
Approbation du plan de financement relatif au projet d’extension du réseau optique et demande de subventions. A l’unanimité
Accord de transfert de la garantie d’emprunt à SA HLM Orly Parc vers l’OPIEVOY concernant les travaux de résidentialisation de 85 logements de la résidence Paul Langevin 2A et 16A 20, rue Paul Langevin à Montfermeil. A l’unanimité
Personnel communal – Création de postes au tableau des effectifs. A l’unanimité
Personnel communal – Création d’un poste de rédacteur au tableau des effectifs. A l’unanimité
Accord-cadre – Mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance en matière de travaux d’infrastructures sur voiries communales – Attribution et autorisation de signature des marchés subséquents. A l’unanimité
Travaux d’entretien et de réparation des voiries communales – Avenant n°1. A l’unanimité
Communication du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des REsidus Ménagers (SIETREM) – Année 2010. Prend acte
Convention portant sur l’attribution d’un créneau horaire piscine avec l’école Sainte Jeanne d’Arc – Saison scolaire 2011/2012. Par 28 voix pour et 4 abstentions
Proposition de nouvelle dénomination de l’école élémentaire du Centre en école élémentaire André Champy. A l’unanimité
Remboursement des frais engagés pour le séminaire européen dans le cadre du projet européen « Jeunesse en action ». A l’unanimité
Signature d’une convention entre la ville de Montfermeil et l’association « Canne à sucre » concernant le remboursement des tickets boissons et repas pris sur leur stand, les 3 et décembre 2011 dans le cadre du Marché de Noël. A l’unanimité
Modification des tarifs des droits de place des exposants braderie, vide-greniers, fêtes et animations diverses, des droits de place et des forfaits électriques des industriels forains de la Fête de la Brioche, des locations de salles municipales. A l’unanimité
Signature d’une convention avec le Red Star olympique Audonien (RSOA) pour l’organisation d’un gala de boxe. A l’unanimité
Tournoi handisport tennis 2011 – Participation financière de la Ville. A l’unanimité
Prise en charge des frais d’hébergement d’artistes pour le « Festival des Outre-mer ». A l’unanimité
Dates et tarification du spectacle historique de nuit – Année 2012. A l’unanimité
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.T.C. Prend acte
