Ville-montfermeil



Procès verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Approbation des  : procès verbaux du 26 novembre 2014, 17 décembre 2014 ainsi que des compte-rendus du 26 novembre 2014 et 17 décembre 2014  : À l’unanimité

Décision de mise en révision du plan local d’urbanisme (plu). 29 voix pour et 5 abstentions

Lancement de la procédure de déclaration de projet dans le cadre de la procédure de dup unique concernant le projet de restructuration-requalification du centre-ville ancien. 29 voix pour et 5 abstentions

Budget primitif 2015. 29 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions

Impôts locaux – taux 2015. 29 voix pour et 5 voix contre.

Diminution des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. 31 voix pour et 3 abstentions

Gestion active de la dette. 28 voix pour et 5 abstentions

Frais de représentation de monsieur le Maire. 28 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions

Marché de travaux portant sur la création d’un centre de loisirs pour 96 enfants en construction industrialisée – lot n°2 «  bâtiment industrialise – vrd  » – avenant n°1 – autorisation de signature. 30 voix pour et 3 abstentions

Signature de la convention de prestation de service n°14-225 entre la caf et la ville de Montfermeil pour bénéficier de «  l’aide spécifique rythmes éducatifs  » (asre) pour la période 2014-2017. 31 voix pour et 3 abstentions

Signature de la convention d’objectifs et de financement n°14-210 entre la caf et la Ville de Montfermeil dans le cadre de l’axe 4 du fonds «  publics et territoires  ». 31 voix pour et 3 abstentions

Délégation de service public portant sur la construction et la gestion du crematorium de Montfermeil – tarification 2015. 31 voix pour et 3 abstentions

Autorisation donnée a monsieur le maire de déposer et signer deux permis de démolir. 31 voix pour et 3 abstentions

Demande de subvention pour le financement d’un dispositif de priorité bus sur la ligne 613. 31 voix pour et 3 abstentions

Convention relative à la mise en œuvre et l’exploitation de la priorité dynamique aux bus de la ligne 613 sur un carrefour à feux. 31 voix pour et 3 abstentions

Décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Prends acte

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