Ville-montfermeil



Procès verbal du 26 novembre 2014

Approbation du procès verbal et compte-rendu du 22 octobre  : à l’unanimité (M. Arenas-Munoz absent pendant le vote).

Présentation du service de covoiturage dynamique par Erwan lamouroux (directeur prospective/mobilité/transports à la communauté d’agglomération Clichy-sous-bois/Montfermeil).

Vœu portant sur la candidature de la France à l’organisation de l’exposition universelle en 2025. À l’unanimité.

Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense Après un vote à main levée, Gérard Ginac est désigné.

Organisation du recensement de la population 2015. 31 voix pour et 3 abstentions.

Projet rénovation urbaine Clichy-sous-Bois/Montfermeil – approbation de l’avenant n°11 à la convention partenariale Anru du 17 décembre 2004. 32 voix pour et 3 abstentions.

Projet rénovation urbaine Clichy-sous-Bois/Montfermeil – traité de concession d’aménagement du 29 juillet 2005 – approbation de l’avenant n°4. 31 voix pour et 3 abstentions.

Zac cœur de ville – approbation du compte-rendu annuel a la collectivité 2013. 29 voix pour et 6 abstentions.

Approbation de l’avenant n°1 a la convention relative au fonds d’intervention de quartier. 31 voix pour et 3 abstentions.

Exonération des pénalités de retard appliquées à l’encontre de la société Citemetrie dans le cadre de la marche 2013-12/étude pré-opérationnelle de la résidence 32- 38 avenue Victor Hugo a Montfermeil. 32 voix pour et 3 abstentions.

Engagement de la ville de Montfermeil sur la réalisation de l’objectif triennal de production de logements sociaux pour la période 2014-2016. 32 voix pour et 3 abstentions.

Subvention complémentaire attribuée au CCAS pour l’année 2014. 26 voix pour et 2 abstention

Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2014 Garderie avenir de Montfermeil :31 voix pour et 3 abstentions  ; La prévention routière  : 32 voix pour et 3 abstentions

Demande d’un fonds de concours pour les travaux d’aménagement de l’avenue Gabriel Péri. 32 voix pour et 3 abstentions.

Admissions en non valeur pour 2014. 32 voix pour et 3 abstentions.

Personnel communal – désignation des représentants de la commune au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La liste conduite par Xavier LEMOINE obtient 29 voix. La liste conduite par les membres de l’opposition obtient 6 voix. Le conseil municipal a donc élu par bulletins secret  : – délégués titulaires au comité technique  : Xavier lemoine  ; Marie-Claude huart  ; Franck Barth  ; Maria Pinto  ; Catherine Carrara  ; Peggy Étienne – délégués suppléants au comité technique  : Gérard Pringaul  ; Mohamed dahmouni  ; Ali aissaoui  ; Maria Da Silva . Laurent Chaine . Sophie Gérard – délégués titulaires au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  : Xavier LEMOINE  ; Marie-Claude Huart  ; Franck Barth  ; Maria Pinto  ; Catherine Carrara  ; Peggy Étienne – délégués suppléants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  : Gérard Pringault  ; Mohamed Dahmoun  ; Ali Aissaoui  ; Maria Da Silva  ; Laurent Chainey  ; Sophie Gérard

Personnel communal – création de postes au tableau des effectifs. 32 voix pour et 3 abstentions.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la passation d’un marche de location et de maintenance de copieurs. 32 voix pour et 3 abstentions.

Désignation des représentants de la ville de Montfermeil à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la passation d’un marche de location et de maintenance de copieurs.Après un vote à main levée, Robert Salvatore est désigné membre titulaire et Gérard Ginac membre suppléant.

Construction de deux courts de tennis – autorisation de signature de la marche de travaux. À l’unanimité.

Convention drone 2015 entre la ville de Montfermeil et GRDF. 31 voix pour et 3 abstentions.

Communication du rapport d’activité du syndicat intercommunal pour le gaz et électricité en île de France (SIGEIF) pour l’exercice 2013 Prends acte à l’unanimité du rapport annuel d’activité du SIGEIF pour l’année 2013.

Modification du plan de financement du projet «  construction du centre de loisirs et de la salle polyvalente Jules Verne  » dans le cadre du dispositif de la dotation de développement urbain 2014 ; 32 voix pour et 3 abstentions.

Modification du plan de financement du projet «  créneaux piscine pour les élèves de CM2  » dans le cadre du dispositif de la dotation de développement urbain 2014 ; 32 voix pour et 3 abstentions.

Subvention de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis versée à la ville de Montfermeil au titre des fonds du réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents 2014. 29 voix pour et 6 abstentions.

Dédommagement des élèves suivant les cours de modern jazz et/ou barre au sol dispenses les mercredis et samedis. 32 voix pour et 3 abstentions.

Subvention de la mission du centenaire au titre des actions mises en place par la ville dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre. À l’unanimité.

Décisions prises par le maire en vertu de l’article l. 2122-22 du CGCT À pris acte.

©Ville de Montfermeil     | Plan du site | Crédits | Mentions légales | Contacts | Espace Pro | Accessibilité |