Ville-montfermeil



Procès verbal du Conseil Municipal du 12 février 2014

Prochain conseil le mardi 11 mars à 20h30

Approbation du procès verbal du 15 janvier 2014
21 voix et 4 abstentions
Acquisition amiable de la propriété sise 7 avenue Victor Hugo
A l’unanimité
Acquisition amiable de la propriété sise 8 avenue Daniel Perdrigé
A l’unanimité
Subvention attribuée au CCAS pour l’année 2014
Par 20 voix pour
Adhésion à l’association des maires de l’Île-de-France pour l’année 2014
A l’unanimité
Adhésion à l’association des maires ville et banlieue de France pour l’année 2014
Par 27 voix pour
Adhésion à l’association des collectivités du Grand Roissy pour l’année 2014
A l’unanimité
Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
Par 23 voix pour et 5 abstentions
Adhésion au dispositif «  voisins vigilants  »
A l’unanimité
Permanences juridiques
A l’unanimité
Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public «  Autolib’  »
A l’unanimité
Revalorisation des barèmes de la Caf pour le calcul des participations familiales des multi-accueils municipaux
A l’unanimité
Signature d’une convention de tiers payant relative au versement des aides individuelles «  Pass’ports-loisirs  » pour les périodes scolaires 2013/2014 entre la ville Montfermeil et la caisse d’allocations familiales
A l’unanimité
Demande de subvention auprès de la Drac – Île-de-France pour la préfiguration d’un contrat local d’éducation artistique (Clea)
A l’unanimité
Tarification du concert du 24 mai 2014 du chœur Aarpeggione
A l’unanimité
Approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque du Petit Prince
A l’unanimité
Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du c.g.c.t
Prend acte

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