Procès verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2011
Approbation du Procès verbal du 13 juillet 2011 : par 27 voix pour et 5 abstentions
Approbation de la convention de surveillance et d’intervention foncière entre la Ville de Montfermeil et la SAFER. A l’unanimité
Approbation du plan de financement et demande de subventions FISAC et IN’EUROPE (FISAC territoire de Montfermeil). A l’unanimité
Communication du rapport d’activité 2010 du crématorium de Montfermeil. Prend acte du rapport
Rapport 2010 sur la zone urbaine sensible de Montfermeil. Prend acte du rapport
Financement du GRETA GEFORME 93 pour les cours d’apprentissage du Français. A l’unanimité
Plan de financement du projet « créneaux piscine pour les élèves du CM2 » dans le cadre du dispositif de la dotation de développement urbain. A l’unanimité
Plan de financement du projet « réalisation d’un city stade et aménagements paysagers » dans le cadre du dispositif de la dotation de développement urbain. A l’unanimité
Plan de financement relatif au projet de mise en pace de la télégestion pour les équipements et services de la ville. A l’unanimité
Renouvellement de la convention de tiers payant relative au versement des aides « pass’sports-loisirs » avec la Caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis. A l’unanimité
Adhésion à l’association des Maires d’Ile-de-France pour 2011. A l’unanimité
Remboursement d’adhésions à l’association Pays de Roissy – CDG. A l’unanimité
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité. A l’unanimité
Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2011. A l’unanimité
Personnel communal – Création de postes au tableau des effectifs. A l’unanimité
Personnel communal – Création d’un poste d’assistant socio-éducatif à la Réussite Educative. A l’unanimité
Multi-accueil « Les Frimousses » - Création d’un multi-accueil en rez-de-chaussée d’un bâtiment VEFA avenant n°1 au lot n°7 « Carrelage – faïence ». A l’unanimité
Adhésion de la commune de Bois d’Arcy (Yvelines) au SIGEIF. A l’unanimité
Communication du rapport d’activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) pour l’exercice 2010. A l’unanimité
Prise en charge exceptionnelle de repas pris par les enfants sinistrés de l’incendie du 22/11/10. A l’unanimité
Signature d’une nouvelle convention d’affiliation avec le CRCESU (Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel). A l’unanimité
Signature de la convention n°11-345 d’aide financière à l’investissement « fonds de rénovation des établissements d’accueil du jeune enfant » avec la CAF de Seine-Saint-Denis (multi-accueil « La Source »). A l’unanimité
Signature de la convention et du contrat de prêt n°11-562 d’aide à l’investissement avec la CAF de Seine-Saint-Denis pour le multi-accueil « Les Frimousses ». A l’unanimité
Signature de la convention n°11-567 « FACEJ-ZUS » d’aide à l’investissement avec la CAF de Seine-Saint-Denis pour le multi-accueil « Les Frimousses ». A l’unanimité
Validation du projet de plan stratégique régional de santé (PSRS) de l’agence régionale de santé (ARS). Par 26 voix pour et 6 contre
Tarification de différentes manifestations proposées par le Service Culturel. A l’unanimité
Participation financière attribuée à la confection de vêtement à l’occasion du défilé « Cultures et création ». A l’unanimité
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article l.2122-22 du C.G.C.T.. Prend acte
