Ville-montfermeil



Procès verbaux conseils municipaux du 23 avril et du 14 mai 2014

Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Par 29 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Désignation des représentants à la commission des marches forains. Candidatures de messieurs Ginac et Jacinto : 29 voix ; de monsieur Medjaldi et madame Jubault : 3 voix ; de messieurs D’Henry et Brickx : 3 voix. Par conséquent, Gérard Ginac et Morgan Jacinto sont désignés.

Désignation de deux représentants à la commission consultative de l’environnement sur l’aérodrome de Chelles-le-Pin. Les candidatures de messieurs Aissaoui et Salvatore obtiennent 29 voix pour et 6 abstentions. Par conséquent, Ali Aissaoui et Robert Salvatore sont désignés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant.

Désignation des représentants au sein de l’association pays de Roissy – CDG. Les candidatures de monsieur Lemoine, madame Reygnaud et monsieur Schumacher : 29 voix ; de monsieur Arenas-Munoz, madame Jubault et monsieur Medjaldi : 3 voix, ; madame Planet-Ledieu, monsieur D’Henry et monsieur Brickx : 3 voix. Par conséquent, Xavier Lemoine, Marie-Françoise Reygnaud et Alain Schumacher sont désignés représentants pour siéger au sein de l’association pays de Roissy – CDG.

Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association des maires de l’Île-de-France. Xavier Lemoine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été désigné représentant pour siéger au sein de l’association des maires de l’Île-de-France par 32 voix pour et 3 abstentions.

Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association des maires ville et banlieue de France. Xavier Lemoine a été désigné par 32 voix pour et 3 abstentions.

Désignation d’un représentant de la commune au sein du club des maires de la rénovation urbaine Xavier Lemoine a été désigné par 32 voix pour et 3 abstentions.

Désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école. Pour les écoles maternelles : la liste proposée par monsieur Lemoine obtient : 29 voix ; les candidatures de madame Jubault, messieurs Medjaldi et Arenas-Munoz obtiennent : 3 voix ; de madame Planet-Ledieu, messieurs D’Henry et Brickx obtiennent : 3 voix. Pour les écoles élémentaires : la liste proposée par Xavier Lemoine obtient : 29 voix sauf pour l’école élémentaire Paul Eluard : 27 voix pour monsieur Ali Aissaoui ; les candidatures de madame Jubault, messieurs Medjaldi et Arenas-Munoz obtiennent : 3 voix ; de madame Planet-Ledieu, messieurs D’Henry et Brickx obtiennent : 3 voix. Par conséquent sont désignés, pour les écoles maternelles : Jules Ferry, Isabelle de Bernardin ; Arc-en-ciel, Juliette Balland, Casanova, Catherine Carrara ; Victor Hugo : Franck Barth, J.-B. Clément : Djibril Traoré ; Joliot-Curie, Maria Da Silva ; Paul Eluard, Marie-Claude Huart.pour les écoles élémentaires : Paul Eluard, Ali Aissaoui ;Victor Hugo, Gérard Ginac ; J.-B. Clément, Nafi Siby ; André Champy, Laurent Chainey ; Henri Wallon, Hervé Le Pouriel ; Joliot-Curie, Alain Schumacher ; Jules Ferry, Morgan Jacinto.

Marché de maîtrise d’œuvre relatif a la réalisation d’un équipement public pour des services scolaires et périscolaires dans le quartier des Coudreaux – résiliation du marché. Par 29 voix pour et 6 abstentions.

Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de deux courts de tennis couverts en construction industrialisée – attribution du marché. Par 32 voix pour et 3 abstentions.

Fixation des tarifs du séjour du service Enfance de juillet 2014 pour les enfants de 6-12 ans. Par 32 voix pour et 3 abstentions.
Tarification du concert choral du 19 juin 2014. Par 32 voix pour et 3 abstentions.
Restructuration-requalification du centre-ville ancien concession d’aménagement du 11 juillet 2011 – approbation de la charte du relogement. Par 31 voix pour et 3 abstentions.

Acquisition amiable de la propriété sise 15 bis rue du Jeu d’Arc appartenant aux consorts Lazarou – cadastrée c n°919 pour une superficie de 530 m² pour un montant de 280 000 € HT libre à la vente. Par 28 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Acquisition amiable de la propriété sise 69 avenue Jean Jaurès appartenant a l’État – cadastrée q n°262 pour une superficie de 500 m² pour un montant de 117 000 € HT libre à la vente. Par 28 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.

Approbation de la convention entre l’agence régionale de santé et la commune pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité. Par 31 voix pour et 3 abstentions.

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (Sicim). Candidatures de messieurs Arslan et Wodociag : 28 voix ; de messieurs Medjaldi et Arenas-Munoz : 3 voix ; de monsieur Brickx et madame Planet-Ledieu : 3 voix. Par conséquent, Jean Arslan et Bertrand Wodociag ont été désignés délégués titulaires pour siéger au sein du comité syndical du Sicim.

Dissolution du syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (Sicim) – approbation des conditions de répartition de l’actif et du passif du syndicat. Par 28 voix pour et 6 abstentions.

Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2014. Le conseil municipal a voté : Alegria dos emigrantes - Joie des émigrants : 30 voix pour et 3 abstentions ; AVF Montfermeil : 31 voix pour et 3 abstentions ; DDEN : 31 voix pour et 3 abstentions ; Fnaca : 30 voix pour et 3 abstentions ; Sauvegarde du moulin de Montfermeil : 30 voix pour et 3 abstentions ; Le vieux Montfermeil - Musée du travail : 31 voix pour et 3 abstentions.
Autorisation permanente des poursuites donnée au comptable Par 28 voix pour et 6 abstentions.
Droit a la formation des élus. Par 31 voix pour et 3 abstentions. Plan de financement des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public sur l’avenue Gabriel Péri. Par 31 voix pour et 3 abstentions.

Tournoi handisport tennis 2014 – participation financière de la ville. Par 31 voix pour et 3 abstentions.
Don de documents d’archives de la Grande guerre par monsieur Tilly et monsieur Boddaert. À l’unanimité.

Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du c.g.c.t

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