PUBLICITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Les permis de construire accordés font l’objet de mesures de publicité sur le terrain et à la mairie.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester le permis, s’ils estiment que celui-ci leur porte préjudice et est contraire aux dispositions d’urbanisme.

Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire du permis de construire est tenu de l’afficher sur le terrain dès qu’il le reçoit et pendant toute la durée des travaux.

Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro de l’autorisation de construire, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Attention, cet affichage doit être constant et visible de la voie publique.

Affichage en mairie

Le permis de construire (ou déclaration de travaux) est également affiché en mairie pendant deux mois et le dossier y est consultable.

Sanctions

L’absence d’affichage est punie d’une amende de 1 500 EUR