Montfermeil, ville arboretum
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Surface Hors Oeuvre Nette
Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d’une demande de permis de construire ?

Lors d’une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue.

Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées ci-dessous.

Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.

La SHOB

La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau des constructions, calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,

  • y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
  • non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).

La SHON

De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :

-  surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80m),

-  surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée,

-  surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules (garage),

-  surfaces des bâtiments affectées au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,

-  surface égale à 5% de la SHON affectée à l’habitation (déduction forfaitaire relative à l’isolation des locaux),

-  déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d’habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l’amélioration de l’hygiène.

 

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