Ville-montfermeil



Un nouveau décret en faveur des cyclistes et des piétons

Depuis le 2 juillet 2015, un nouveau décret relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de la circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. Mieux vaut les connaître sinon, cela risque de vous coûter cher !

Ce décret (n°2015-808) vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo. Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés. Sont notamment requalifiés de stationnement "très gênant pour la circulation publique", les infractions figurant à l’article R. 417-11 du Code de la route, à savoir :

  • Arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation publique.
  • Stationnement très gênant d’un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée.
  • Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur un trottoir.
  • Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable.
  • Stationnement très gênant d’un véhicule motorisé au droit d’une bouche d’incendie.

Ces infractions sont désormais requalifiées en cas 4 et passibles de 135 € d’amende, d’une immobilisation et d’une mise en fourrière.

Cela inclus également le Stationnement gênant d’une motocyclette, d’un cyclomoteur ou d’un tricycle sur un trottoir passible quant à lui d’une Immobilisation avec mise en fourrière et d’une amende de 35 €.

Le texte permet en outre de verbaliser l’arrêt ou le stationnement dans les cinq mètres en amont des passages piétons, dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée. Il généralise également les double sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30km/h (sauf décision contraire de l’autorité de police). Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, il permet aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée. Dans le même temps, il autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.

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