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Permis de construire
Validité
Le permis de construire est valable deux ans à compter de sa notification au demandeur.
Le permis de construire est périmé dans les deux cas suivants :
Cependant, les travaux peuvent être interrompus pendant une durée maximale de trois ans quand le permis de construire a été accordé pour la construction d’une habitation en deux tranches. La première tranche doit alors constituer une unité habitable de moins de cent mètres carrés de surface hors oeuvre nette et la deuxième tranche doit être d’une surface hors oeuvre nette inférieure à la première. Le délai de validité est également suspendu en cas de recours contentieux :
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