• Suivez-nous sur
  • YouTube
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook

Affaires générales

Assure la délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport. Il gère également les mariages, naissances, élections, recensements, etc.

Ce lien entre l’administration et les habitants de Montfermeil regroupe différents domaines de compétences :

  • État civil (délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport…)
  • Population (mariages, naissances, recensements…)
  • Élections

Vos démarches administratives

Déclaration de naissance

Obligatoire pour tout enfant, elle est faite a la mairie du lieu de naissance, et ce, dans les 5 jours qui suivent le jour de naissance. La naissance est déclarée par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant
  • La pièce d’identité des deux parents
  • Justificatif de domicile aux nom et prénom des intéressés

Livret de famille

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

Délivrance d’acte ou extrait

Concerne les actes de naissance, mariage ou décès.

Qui peut demander un acte ?

L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint.

Comment l’obtenir ?

  • Sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant, un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée. L’acte de naissance et de mariage sont envoyés à la mairie du domicile. L’acte de décès est envoyé directement à votre domicile
  • Par Internet : via l’encart ou la page « Démarches en ligne »

L’extrait sans filiation est délivré à tout requérant.

Les cartes d’identité et Les passeports

Les demandes doivent être faites à la mairie de votre choix ou il vous sera communiqué la liste des documents à fournir pour constituer votre dossier.
Les délais d’obtention peuvent s’allonger selon les périodes. Aussi, ne tardez pas et prenez soin de formuler votre demande au plus tôt. Les dépôts de dossier de passeport ou pièce d’identité se font sur rendez-vous dans la commune de votre choix.

Légalisation de signature d’un document notarié

Permet d’authentifier une signature et la qualité du signataire. Se présenter avec une pièce d’identité ; le document doit être signé devant un agent délégué.

Recensement militaire

Doit s’effectuer entre 16 et 25 ans. Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Demande d’attestation d’accueil

Ceci concerne l’accueil des étrangers pour un séjour à caractère privé. Se présenter au service pour le retrait du dossier et la procédure à suivre. Les justificatifs de domicile, de ressources et une pièce d’identité vous seront demandés. Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous.

Autres démarches

Vous pouvez également demander (sur place ou par téléphone) :

  • constitution de votre dossier de mariage (en mairie, accompagné de son futur conjoint et muni des 2 cartes d’identité + justificatif)
  • enregistrement de votre PACS (en mairie)
  • certificat de résidence
  • certificat de changement de résidence
  • médaille du travail
  • changement de prénom ou de mise en concordance de votre nom de famille
  • rectifications (sous conditions) de vos actes d’état civil

En cas de déménagement

Vous venez d’emménager à Montfermeil ? Voici quelques conseils utiles sur les formalités à accomplir :

Carte nationale d’identité/passeport

si vous souhaitez la mettre a jour, présentez-vous au service Affaires générales de la Mairie.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Montfermeil. Présentez-vous à la Mairie, muni d’une pièce d’identité et de justificatifs du nouveau domicile datant de moins de 3 mois.

çankaya escort