Site officiel de la Ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > Cadre de vie > Urbanisme

Article

Projet de modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, concernant la correction d’une erreur matérielle, est ouverte au public depuis le 1er mars et ce jusqu’au 5 avril inclus.
Vous pouvez télécharger ici les éléments de ce projet de modification simplifiée :
PDF - 121.7 ko
Notice explicative
PDF - 452.1 ko
Décision
PDF - 631.7 ko
Arrêté

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la Ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional