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Procès Verbal du Conseil municipal du 27 mars 2013

Approbation du Procès Verbal du 20 février 2013 : par 27 voix pour et 5 abstentions
Budget primitif 2013 : par 27 voix pour et 5 abstentions
Impôts locaux - Taux 2013 : A l’unanimité
Gestion de la dette active : par 27 voix pour et 5 abstentions
Adhésion à Grand Roissy Association des Collectivités pour l’année 2013 : A l’unanimité
Grand Paris – contrat de développement territorial – convention de groupement de commande pour la réalisation d’études urbaines – avenant n°3 : A l’unanimité
Copropriété « résidence 32/38 avenue Victor Hugo » à Montfermeil étude pre-opérationnelle – demandes de subventions : A l’unanimité
Approbation de la tarification, du règlement intérieur et des modalités d’inscription relatifs au jardin partagé situé au 5-7 rue Degas : A l’unanimité
Entretien et travaux des bâtiments communaux – autorisation de signature du marché : A l’unanimité
Marché de prestations de nettoyage des locaux de la ville de Montfermeil – avenant n°1 – autorisation de signature : A l’unanimité
Aménagement du parc Moulinsart – autorisation de signature du marché : A l’unanimité
Prestations d’assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux – autorisation de signature du marché : A l’unanimité
Personnel communal – approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (loi n°2012-347 du 12 mars 2012) : A l’unanimité
Personnel communal – autorisation de signer la convention de désignation d’une personnalité qualifiée par le président du centre de gestion dans le cadre de l’organisation des commissions de sélection professionnelle par les collectivités ou établissements publics : A l’unanimité
Personnel communal – modification au tableau des effectifs : A l’unanimité
Personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs suite à la refonte du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux : A l’unanimité
Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique : A l’unanimité
Convention de subventionnement au titre du fonds départemental de développement de l’accueil collectif de la petite enfance (FODDAC) pour le multi-accueil « Les Frimousses » : A l’unanimité
Tarification de sorties culturelles supplémentaires pour le premier semestre 2013 : A l’unanimité
Signature de convention avec le restaurant « La Grange » dans le cadre des repas du Son & Lumière 2013 : A l’unanimité
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. : Prend acte

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