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Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2013

Approbation du Procès Verbal du 24 avril 2013 :
par 26 voix pour et 5 abstentions
Jury d’assises – tirage au sort des jurés appelés à siéger à la cour d’assises de Bobigny en 2014.
A l’unanimité
Projet de débranchement du T4 jusqu’à Clichy/Montfermeil – mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Application de l’article R 123-23 du code de l’urbanisme.
A l’unanimité
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération portant modification de l’adresse du siège social.
A l’unanimité
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité
Subventions du Conseil Régional à la Ville de Montfermeil au titre de l’appel à projet animation sociale des quartiers.
A l’unanimité
Subventions attribuées aux diverses associations pour l’année 2013.
A l’unanimité
PDF - 29.1 ko
Tarification des séjours organisés par le service Jeunesse en 2013.
A l’unanimité
Tarification du cours de chant collectif dispensé au sein de l’école municipale de musique.
A l’unanimité
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 20122-22 du C.G.C.T.
Prend acte

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