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Procès verbal du conseil municipal du 9 avril 2014

Prochain conseil municipal le 14 mai à 20h30

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Procès verbal du 11 mars 2014, procès verbal et compte-rendu de la séance du conseil municipal d’installation du 29 mars 2014 Par 28 voix pour et 6 abstentions. Délégation par le conseil municipal de certaines attributions au maire en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales par 28 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions. Centre communal d’action sociale – fixation du nombre et élection des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration Le conseil municipal après avoir délibéré  : fixe le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale à 12 (6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire), le maire est président de droit. 3 listes se sont présentées : une liste conduite par Sophie Gérard, une liste par Mouloud Medjaldi et une liste par Angélique Planet-Ledieu.
- la liste conduite par madame Gérard : 27 voix,
- la liste conduite par madame Planet-Dedieu  : 4 voix,
- la liste conduite par monsieur Medjaldi  : 3 voix. Après avoir procédé à la désignation de ses membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste conformément à la feuille de calcul et bulletins de vote ci-joints. Le conseil municipal a donc élu par bulletins secrets : Sophie Gerard, Maria Da Silva, Peguy Étienne, Catherine Carrara, Louise Falck, Angélique Planet-Ledieu Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy/Montfermeil (GHI)– désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- monsieur Xavier Lemoine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance du GHI. Syndicat mixte ouvert d’études paris métropole – élection des délégués Le conseil municipal a voté : par bulletins secret.
- les candidatures de messieurs le moine et Schumacher : 28 voix,
- les candidatures de monsieur Arenas-Munoz et madame jubault : 3 voix,
- les candidatures de messieurs Brickx et D’Henry  : 3 voix. Par conséquent, messieurs Lemoine et Schumacher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ont été désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant pour siéger au sein du syndicat mixte ouvert d’études pPris Métropole conformément à la feuille de dépouillement et aux bulletins de vote ci-joints. Société du Grand Paris – désignation d’un représentant au comité stratégique Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- Xavier lemoine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été désigné représentant pour siéger au sein du comité stratégique de la société du Grand Paris par 32 voix pour et 3 abstentions. Association des collectivités du Grand Roissy – désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant ; Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. les candidatures de messieurs Lemoine et Schumacher : 29 voix, les candidatures de madame Jubault et monsieur Medjaldi :3 voix,
- les candidatures de messieurs D’Henry et Brickx : 3 voix. par conséquent, messieurs Xavier Lemoine et Alain Schumacher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant pour siéger au sein de l’association des collectivités du grand roissy. Association Paris porte nord-est (PPNE) – désignation d’un représentant. Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Xavier lemoine, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été désigné représentant pour siéger au sein de l’association Paris Porte Nord est par 29 voix pour et 6 abstentions. Désignation des représentants au groupe de travail sur le plan local d’urbanisme. Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Par conséquent la liste présenté par monsieur Lemoine à savoir : Xavier lemoine, Marie-Françoise Reygnaud, Alain Schumacher, Jean Arslan, Franck Barth et Alexandra Quignon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont donc désignés représentants pour siéger au sein du groupe de travail sur le plan local d’urbanisme par 29 voix pour et 6 abstentions. Pact de l’Est parisien – désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. les candidatures de monsieur Le Pouriel et madame Reygnaud : 29 voix, les candidatures de madame Jubault et monsieur Medjaldi : 3 voix, les candidatures de messieurs D’Henry et Brickx : 3 voix. Par conséquent, hervé Le Pouriel et Marie-Françoise Reygnaud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant pour siéger au sein de l’association pact Arim de l’est parisien. Désignation des représentants de la commune au sein de l’entreprise publique Deltaville Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. les candidatures de monsieur Schumacher et madame Reygnaud : 29 voix, les candidatures de madame Jubault et monsieur Arenas-Munoz :3 voix, les candidatures de messieurs D’Henry et Brickx : 3 voix. Par conséquent, Alain Schumacher et Marie-Françoise Reygnaud ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant pour siéger au sein des instances de Deltaville. Commission d’appels d’offres – élection des membres 3 listes se sont présentées :
- la liste conduite par madame Gérard : 26 voix,
- la liste conduite par messieurs D’Henry et Brickx : 5 voix,
- la liste conduite par messieurs medjaldi et Arenas-Munoz : 4 voix. Après avoir procédé à l’élection de ses membres titulaires et suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste conformément à la feuille de calcul et bulletins de vote ci-joints. Le conseil municipal a donc élu par bulletins secret : membres titulaires : Sophie Gerard, Robert Salvatore, Marie-Claude Huart, Alain Schumacher, Olivier D’Henry membres suppléants : Gérard Ginac, Alexandra Quignon, Franck Barth, Juliette Balland, Christian Brickx élection des membres au sein de la commission d’ouverture des offres pour les délégations de service public 3 listes se sont présentées :
- la liste conduite par monsieur Salvatore : 28 voix,
- la liste conduite par monsieur Arenas-Munoz et madame jubault : 5 voix,
- la liste conduite par monsieur D’Henry et madame planet-ledieu : 4 voix. après avoir procédé à l’élection de ses membres titulaires et suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste conformément à la feuille de calcul et bulletins de vote ci-joints. le conseil municipal a donc élu par bulletins secret : Membres titulaires : Robert Salvatore, Sophie gerard, Marie-Claude Huart, Gérard Ginac, Rodrigo Arenas-Munoz Membres suppléants : Mohamed Dahmouni, Juliette Balland, Morgan Jacinto, Alexandra Quignon, Djaouida Jubault Désignation des délégués de la commune de Montfermeil au syndicat intercommunal pour l’enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de lagny sur marne (sietrem)
- les candidats proposés par Xavier Lemoine : 29 voix
- les candidatures de madame Jubault, messieurs Medjaldi et Arenas-Munoz : 3 voix
- la candidature de madame Planet-Ledieu : 3 voix Par conséquent, les candidats proposés par Xavier Lemoine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ; messieurs Lemoine, Aissaoui, Arslan, Barth, Dahmouni et madame Da Silva ont été désignés délégués de la ville pour siéger au sein du Sietrem conformément à la feuille de dépouillement et aux bulletins de vote ci-joints. Désignation des délégués de la commune au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en île de France (Sigeif) le conseil municipal a voté par bulletins secrets.
- les candidatures de monsieur Aissaoui et madame Dudek ont obtenu : 31 voix
- les candidatures de messieurs Brickx et D’Henry ont obtenu : 3 voix
- et 1 bulletin nul Par conséquent, Ali Aissaoui et madame Malgorzata Dudek ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ont été désignés respectivement délégué titulaire et délégué suppléant pour siéger au sein du Sigeif. Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Xavier Lemoine et Alain Schumacher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages ont été designés représentants pour sièger au sein de la commission locale d’evaluation des tranferts de charges par 29 voix pour et 6 abstentions. Personnel communal – désignation des représentants de la ville titulaires et suppléants au comité technique Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- les candidats présentés par monsieur Lemoine : 29 voix,
- les candidats suivants : monsieur Brickx et madame Planet-Ledieu : 3 voix,
- les candidats suivants : monsieur Medjaldi et madame Jubault : 3 voix. Par conséquent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés : représentants titulaires : monsieur Lemoine, madame Huart, monsieur Barth, madame Pinto et madame Carrara. Représentants suppleants : monsieur Pringault, monsieur Dahmouni, monsieur Aissaoui, madame Da Silva et monsieur Chainey. Personnel communal – désignation des représentants du personnel titulaires et suppléants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- les candidats présentés par monsieur Lemoine : 29 voix,
- les candidats suivants : monsieur Brickx et madame Planet-Ledieu : 3 voix,
- les candidats suivants : monsieur Medjaldi et madame Jubault : 3 voix. Par conséquent ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés. Représentants titulaires : monsieur Lemoine, madame Huart, monsieur Salvatore, madame Pinto et madame Étienne. Représentants suppléants : monsieur. pringault, monsieur wodociag, madame reygnaud, madame Gérard et monsieur Barth. Désignation de représentant de la commune au sein du comité national d’action sociale (cnas) le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- la candidature de madame huart : 29 voix,
- la candidature de monsieur medjaldi : 3 voix,
- la candidature de monsieur Brickx : 3 voix. Par conséquent, Marie-Claude Huart ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désignée représentante pour siéger au sein du cnas. Désignation de représentant du conseil municipal au conseil de discipline de recours d’Île-de-France. le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- la candidature de madame Huart : 29 voix,
- la candidature de madame Jubault : 3 voix,
- la candidature de monsieur Brickx : 3 voix. Par conséquent, Marie-Claude Huart ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été désignée représentante pour siéger au sein du conseil de discipline de recours d’Île-de-France. Désignation d’un représentant au conseil d’administration du centre social intercommunal de la Dhuys Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- la candidature de monsieur Jacinto : 29 voix,
- la candidature de monsieur Medjaldi : 3 voix,
- la candidature de monsieur D’Henry : 3 voix. Par conséquent, Morgan Jacinto ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné représentant pour siéger au sein du conseil d’administration du centre social intercommunal de la Dhuys. Désignation d’un représentant au conseil d’administration du centre social du bas Clichy Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
- la candidature de madame Da Silva : 29 voix, la candidature de monsieur Arenas-Munoz : 3 voix, la candidature de monsieur D’Henry : 3 voix. Par conséquent, madame Maria Da Silva ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désignée représentante pour sièger au sein du conseil d’administration du centre social du bas Clichy. Mission locale pour l’emploi de la Dhuys – désignation d’un représentant du maire. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La candidature de monsieur Pringault : 29 voix, la candidature de madame Jubault : 3 voix, la candidature de madame Planet-Ledieu : 3 voix. Par conséquent, Gérard pringault ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné représentant pour siéger au sein de la mission locale pour l’emploi de la Dhuys. Régie de quartier – désignation de représentants Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. les candidatures de messieurs Schumacher et Traore : 29 voix, les candidatures de messieurs Arenas-Munoz et Medjaldi : 3 voix, les candidatures de monsieur Brickx et madame Planet-Ledieu : 3 voix. Par conséquent, Alain Schumacher et Djibril Traore ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés représentants pour siéger au sein de l’association régie de quartier. Élection des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège jean jaures Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Les candidatures de mesdames pinto et siby : 29 voix, les candidatures de madame jubault et monsieur medjaldi : 3 voix, les candidatures de monsieur Brickx et madame planet-ledieu : 3 voix. Par conséquent, Maria Pinto et Nafi Siby ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignées représentantes pour siéger au sein du conseil d’administration du collège jean jaurès. Élection des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Pablo Picasso. Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Les candidatures de messieurs pringault et aissaoui : 29 voix, les candidatures de madame jubault et monsieur medjaldi : 3 voix, les candidatures de monsieur Brickx et madame planet-ledieu : 3 voix. Par conséquent, Gérard pringault et ali aissaoui ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés représentants pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Pablo Picasso. Union sportive de Montfermeil – désignation de représentants. Le conseil municipal : a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Les candidatures de monsieur chainey et madame balland : 28 voix, les candidatures de monsieur Medjaldi et madame Jubault : 3 voix, les candidatures de messieurs D’Henry et Brickx : 3 voix. Madame pinto ne prend pas part au vote. Par conséquent, Laurent Chainey et madame Juliette Balland ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont désignés représentants pour siéger au sein de l’association union sportive de Montfermeil. Maison d’accueil spécialisée le grand saule – désignation d’un représentant de la ville. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La candidature de madame Étienne obtient 32 voix pour et 3 abstentions. Par conséquent Peguy Étienne est désignée représentante pour siéger au conseil d’établissement de la maison d’accueil spécialisée « le grand saule ». Personnel communal – protection fonctionnelle – dispositif de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983. Le conseil municipal a voté : par 29 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions. Personnel communal – création de postes au tableau des effectifs. Le conseil municipal a voté : par 32 voix pour et 3 abstentions. Autorisation donnée à monsieur le maire pour le dépôt et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires à la reconstruction du centre de loisirs dolto. Le conseil municipal a voté : par 32 voix pour et 3 abstentions. Autorisation donnée à monsieur le maire pour le dépôt et la signature des autorisations d’urbanisme nécessaires a la construction de l’école maternelle Casanova. Le conseil municipal a voté : par 32 voix pour et 3 abstentions. Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du c.g.c.t. Le conseil municipal : prends acte

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