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Procès verbal du Conseil municipal du 10 mars 2015

Approbation du procès verbal et compte-rendu de la dernière séance.
À l’unanimité.
Restructuration-requalification du centre-ville ancien – avenant n°1 au traité de concession d’aménagement. du 11 juillet 2011
À l’unanimité.
Décision modificative budgétaire n°1 - exercice 2015. 28 voix pour et 2 abstentions.
Convention de stockage entre la Safer d’Île-de-France et la ville de Montfermeil sur le lieu dit «  les Nonettes  » annulation de la délibération n°2014/233 du 17 décembre 2014 - approbation de la convention de stockage.
À l’unanimité.
Cession à la commune à l’euro symbolique de la parcelle section g n°1017 (anciennement g 159 en partie) de 374 m² en vue de la régularisation de l’élargissement de la rue Curie – réserve n°20 au plan local d’urbanisme.
À l’unanimité.
Accord de la garantie d’emprunt a l’Opievoy concernant l’opération de résidentialisation de 76 logements situés au 32 à 38 boulevard Hardy à Montfermeil pour un montant de 677 650 €.
À l’unanimité.
Subvention attribuée au CCAS pour l’année 2015.
25 voix pour, ne prend pas part au vote  : 8
Subvention attribuée à l’association fnaca pour l’anée 2015.
29 voix pour, 1 ne prend pas part au vote
Personnel communal – gratification pour les stagiaires étudiants.
À l’unanimité.
Élection des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Jean Jaurès. Les candidatures de Maria Pinto et Nafi Siby obtiennent 28 voix pour et 2 abstentions. Par conséquent, Maria Pinto est désignée en tant que représentant titulaire et Nafi Siby en tant que représentant suppléant. Élection des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Pablo Picasso. Les candidatures de Gérard Pringault et Maria Da Silva obtiennent 28 voix pour et 2 abstention par conséquent, Gérard Pringault est désigné en tant que représentant titulaire et Maria Da Silva en tant que représentant suppléant.
Concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’école de musique, de la salle polyvalente et de bureaux – autorisation de lancement.
À l’unanimité
Élection des membres du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre portant sur la construction de l’école de musique, de la salle polyvalente et de bureaux.
La liste conduite par Xavier Lemoine obtient 27 voix, 1 nul et 2 bulletins blanc.
Concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’école de musique, de la salle polyvalente et de bureaux – fixation de l’indemnité des membres du jury.
28 voix pour et 2 abstentions.
Élection des membres du jury pour l’accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance en matière de travaux d’infrastructures sur les voiries communales.
La liste conduite par Xavier lemoine obtient 28 voix et 2 bulletins blanc.
Marché de construction de deux courts de tennis – lot A «  VRD – sols et équipements sportifs  » – avenant n°1 – autorisation de signature.
À l’unanimité (par 30 voix pour).
Réalisation de missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination – attribution du marché
À l’unanimité.
Approbation du protocole transactionnel entre la commune de Montfermeil et l’entreprise Segex.
À l’unanimité.
Éxonération des pénalités de retard appliquées a l’encontre de l’entreprise Quesnot paysage dans le cadre du marché n°2013-06 - lot n°2 «  aménagement du parc Moulinsart  ».
À l’unanimité.
Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.
À l’unanimité.
Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre la ville de Montfermeil et l’association «  Nos Quartiers ont des Talents  ».
À l’unanimité.
Plan de financement du projet «  extension du système de vidéo-protection sur la ville de Montfermeil  ».
28 voix pour et 2 abstentions.
Signature d’une convention entre le Conseil Régional, l’Agence Régionale de Santé, Mourad Kasmi et la ville de Montfermeil pour l’attribution d’une subvention au titre du contrat régional d’exercice sanitaire – appui au praticien en cours d’installation.
À l’unanimité.
Signature de la convention d’objectifs et de financement n°14-062 J relative à l’octroi par la Caf de la Seine-Saint-Denis d’une subvention exceptionnelle en faveur du soutien a l’approfondissement des projets éducatifs de territoire.
À l’unanimité.
Fixation des taux de participation des familles pour les classes de découvertes sur la période 2015-2017.
À l’unanimité.
Subvention de la ville de Montfermeil a l’école élémentaire Jules Ferry dans le cadre d’un séjour européen pour tous les élèves de CM2 organisé par l’école.
À l’unanimité.
Signature de conventions avec les restaurants «  la Grange  » et «  le Jardin  » dans le cadre des repas du Son & Lumière 2015.
À l’unanimité.
Signature d’une convention sur la mise à disposition d’un agent de la ville pour la production d’une fresque participative sur le groupe scolaire Victor Hugo.
À l’unanimité.
Tarification du gala de danse 2015.
À l’unanimité (par 30 voix pour).
Dédommagement des élèves suivant les cours de danse classique dispensés les mardis, mercredis, vendredis et samedis.
À l’unanimité (par 30 voix pour).
Décisions prises par le maire en vertu de l’article l. 2122-22 du CGCT

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