Site officiel de la Ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)     Retour au mode normal     

Choix du style d'écriture
Couleur du fond Police Couleur de la police Taille de la police Couleur des liens
Accueil > La Mairie > Le Maire et le Conseil municipal > Procès verbaux du Conseil Municipal

Article

Conseil municipal du 17 juin 2015

Approbation du procès verbal et compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Compte administratif ville - exercice 2014. 2015/096 - compte administratif ville - exercice 2014  : 28 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
Approbation du compte de gestion – exercice 2014  : 29 voix pour et 6 abstentions.
Affectation du résultat - exercice 2014  : 29 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2015 (fpic)  : par 29 voix pour et 6 abstentions.
Subvention attribuée aux associations pour l’annee 2015  ; Le conseil municipal a voté  : Montfermeil Philatélie  : 32 voix pour et 3 abstentions  ; Association pour le Don de Sang Bénévole de Montfermeil  : 31 voix pour, 3 abstentions et 1 ne prend pas part au vote  ; Compagnie d’Arc de Montfermeil  : 32 voix pour et 3 abstentions  ; Montfermeil Handball  : 32 voix pour et 3 abstentions  ; Montfermeil Tennis 93  : 32 voix pour et 3 abstentions  ; Société nationale d’entraide de la médaille militaire – SNEMM  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Approbation de la convention entre l’agence régionale de santé et la commune pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la lutte contre l’insalubrite  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Centre équestre de Montfermeil 82-84 avenue des Primevères – bail rural – révision du loyer  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Construction d’une nouvelle école maternelle de 8 classes - lots n°2 à 18 - autorisation de signature du marché de travaux  : 30 voix pour et 3 abstentions. Prestations de montage, démontage, mise en fonctionnement, location stockage et maintenance des illuminations de Noël - années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 – autorisation de signature du marché  : 27 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions.
Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la construction de deux courts de tennis couverts en construction industrialisée  : 30 voix pour et 3 abstentions.
Marché de construction de deux courts de tennis couverts – lot a «  vrd – sols et équipements sportifs  » - avenant n°2 – autorisation de signature  : 30 voix pour et 3 abstentions.
Marché de construction de deux courts de tennis couverts – lot b «  travaux de batiment  » - avenant n°1 – autorisation de signature  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Convention de partenariat entre la commune et des apiculteurs  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Approbation du protocole transactionnel entre la commune de Montfermeil et la sociéte soldrain sols sportifs  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Adhésion à la fondation E5T pour l’année 2015  : 29 voix pour et 6 abstentions. Personnel communal - création de poste au tableau des effectifs  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Mise en place d’un tarif enfant pour les sorties Culturelles de la Politique de la Ville  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Adoption du projet éducatif local pour la période 2014-2020  : 29 voix pour et 6 abstentions.
Approbation du projet éducatif territorial et autorisation de signature de la convention portant sur le projet éducatif territorial entre la ville de montfermeil, l’education nationale, la caf et la prefecture de seine-saint-denis  : 29 voix pour et 6 abstentions.
Tarification et modalités de paiement d’un séjour à la ferme en août 2015 organisé pour les enfants âgés de 6 a 12 ans  : 31 voix pour et 3 abstentions.
Mise à jour du réglement intérieur de la restauration scolaire  : 29 voix pour et 6 voix contre.
Signature d’une convention entre la ville de Montfermeil et la ville de Villemomble concernant l’utilisation de la piscine municipale pour les scolaires annee 2015-2016  : 32 voix pour et 3 abstentions.
Don d’archives par monsieur Tilly à la ville  : à l’unanimité.
Plan cadastral de 1819 – réintégration dans les fonds d’archives de la ville. Le conseil municipal a pris acte.
Décisions prises par le maire en vertu de l’article l.2122-22 du CGCT.

Rechercher sur ce site :
{Site officiel de la Ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)} {Plan du site} W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Valid CSS! Valid HTML 4.01 Transitional