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Une nouvelle aventure intercommunale : entre ambition et incertitude

_ En Île-de-France, la Loi NOTRe adoptée le 7 août 2015 construit une structure à deux niveaux  ; d’un côté la Métropole du Grand-Paris, sous forme d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, et de l’autre les Établissements Publics Territoriaux (EPT), soit 12 territoires, sur les trois départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) et la Ville de Paris. Ces nouveaux territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les communes jusque-là isolées. _ Ainsi, existante depuis 1997, l’inter-communalité Clichy-sous-Bois et Montfermeil a été dissoute au sein d’un nouvel ensemble intercommunal au 1er janvier 2016. Il donne naissance à un Établissement Public Territorial, un Territoire Métropolitain composé de 14 communes  : Noisy-le-Grand, Gournay, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Clichy-sous-Bois et Montfermeil.
5 représentants pour la ville
Le Conseil de Territoire sera composé de 80 membres représentants les communes selon leur poids démographique. Ainsi Montfermeil peut compter sur 5 élus de son conseil municipal pour travailler avec les collègues des autres villes autour de projets communs tout en respectant l’identité de chacun afin d’assurer la continuité du service public aux habitants compte tenu des modifications et enchevêtrements des compétences durant une période transitoire d’intégration qui fait planer des incertitudes et inquiétudes financières et budgétaires.
Ainsi au regard des enjeux, le Conseil municipal a procédé à l’élection de 5 conseillers territoriaux, anciens conseillers communautaires. Parmi eux Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil, ex-président et vice-président de la CACM, qui deviendra l’un des Vice-Président du nouveau Territoire 9 – Grand-Paris Est  ; Alain Schumacher, adjoint au maire en charge de l’Urbanisme  ; Marie-Françoise Reygnaud, adjointe au Maire en charge de l’Habitat, du Logement, du Commerce et de l’Artisanat  : Franck Barth, Conseiller municipal délégué aux Affaires générales, Personnel  ; Marie-Claude Huart, adjointe au maire en charge des Finances et de la Jeunesse notamment. Ancien Vice-Président de la Mission de Préfiguration de la Métrople du Grand-Paris, Xavier Lemoine, a également été élu Conseiller métropolitain pour représenter Montfermeil au sein de l’Assemblée de la Métropole du Grand Paris qui comptera pas moins de 209 membres provenant des 132 communes de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Ville de Paris.
La Métropole du Grand Paris est un Établissement Public de Coopération Intercommunal qui aura sa fiscalité, c’est à dire qu’elle héritera d’une partie du pouvoir fiscal des communes, celle à vocation économique. La répartition de la fiscalité entre les communes, les territoires et la métropole fera l’objet d’âpres négociations dans la mesure où elle laisse planer des incertitudes sur les finances locales. Malgré tout, les villes des territoires comme Montfermeil sont conduites à bâtir un projet commun sur la base des coopérations existantes, comme ce fut le cas avec Clichy-sous-Bois mais aussi avec les 12 autres communes du Territoire en s’appuyant sur celles nouées dans le cadre du Contrat de Développement Territorial au nord du T9 ou au sein de l’ACTEP pour les villes du sud.
Proximité et projets d’avenir
Au regard des compétences (urbanisme, assainissement, traitement des déchets, politique de la ville…), les élus partagent l’ambition d’une même vision en faveur des actions de proximité des villes pour conserver une flexibilité et réactivité des services publics au cœur de la vie quotidienne de leurs administrés. Ils veulent également porter les enjeux structurants du Territoire dans la Métropole comme la Ligne 16 du Grand-Paris-Express… Dans une répartition équilibrée, les élus souhaiteraient conserver les compétences opérationnelles. À la Métropole reviendrait la planification stratégique, la définition des grandes lignes des projets, aux élus territoriaux et locaux reviendrait le pouvoir de décider la manière dont ils souhaitent appliquer ces décisions dans leur commune. De longs mois de discussions et négociations s’annoncent pendant une période de transition qui va durer près de 2 ans pour établir les transferts de compétences, de charges et de personnel.
La métropole en chiffres
6.7 millions
d’habitants en 2014 dont 1,6 millions de moins de 20 ans. Une densité d’habitants au km2 9 fois supérieure à la moyenne régionale
4.1 millions
d’emplois, donc le premier pôle d’emploi en Europe  !
70 %
des entreprises françaises sont créées en Île-de-France. Cela en fait un moteur de l’entrepreneuriat international
37 000
nouveaux logements créés chaque année pour permettre l’extension de la ville-monde
46.8 millions
millions de visiteurs par an, ce qui en fait la première destination touristique de la planète.
Le Territoire 9 – Grand-Paris-Grand-Est en Chiffres
Superficie 7 194.72 ha
Population 385 000
- dont % de moins de 20 ans 27.34 % soit 151 545
- dont % de logements sociaux (résidences principales HLM) 23.48 %
Population active 189 501

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