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Le plan de prévention des risques naturels

C’est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

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PDF - 77.9 ko
Formulaire de plan de prévention des risques naturels
Word - 42.5 ko
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle sur Montfermeil

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