Réorganisation de la Métropole du Grand Paris  

Actuellement, le gouvernement prépare la réforme de l’organisation institutionnelle de la Métropole du Grand Paris. Dans un article du journal Le Monde paru le 23 décembre dernier et selon les différents scénarii proposés par le préfet de région, la disparition des trois départements de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne est évoquée. Une réorganisation qui pourrait avoir de lourdes conséquences sur les communes. Xavier Lemoine s’exprime sur la question.



A ce jour les discussions ne tournent qu’autour du scenario dévoilé au mois de décembre dernier par le Journal Le Monde. Quelques indiscrétions indiquent même que ce scénario pour le Président de la République ne va pas assez loin et assez vite. Alors tachons déjà de comprendre ce qui se cache dans ce premier scenario et les effets d’une accélération et amplification de ce dernier. Aux dires de certains nous atteindrions un chef d’œuvre d’équilibre politique. Cette vision n’est qu’un trompe-l’œil. La logique inexorable mise en œuvre nous fera assister à terme à l’effacement puis à la disparition de bien d’autres acteurs.

► Commençons par la Région qui, à défaut d’obtenir une Métropole Régionale, se voit symboliquement renforcée sur de grands schémas directeurs prescriptifs dont devront tenir compte les documents subalternes des autres collectivités. Symbolique en ce sens que, la Région détient déjà ce rôle d’aménageur du territoire pour peu qu’elle veuille bien saisir d’exercer cette compétence. L’aurait-elle fait plus tôt que nous n’en serions pas là. La Région reste la Région et devra donc se préoccuper du dialogue entre la zone dense urbaine et les territoires ruraux pour éviter l’effet « trou noir », absorbeur de richesse, de la Métropole et permettre dans le même temps à cette zone dense urbaine de trouver les extensions, les expansions indispensables à sa décongestion, à saisir comme de véritables opportunités de développement pour les territoires ruraux.

► Le sort des Départements de la Petite Couronne semble réglé. Ils disparaissent. Avant d’y revenir, regardons, ce qui nous donnera un éclairage utile sur la philosophie sous-jacente de ce scénario, ce que pourraient devenir les Départements de la Grande Couronne, c’est-à-dire des districts à l’échelle des « interco » existantes. Or, il n’y a pas plus contrastés comme Départements que ces quatre Départements en terme de richesses économiques, d’équipements publics et d’aménagement des territoires, ce qui assigne à ces derniers un rôle irremplaçable de péréquation, de régulation et d’arbitrage dans les grandes politiques publiques. Qui désormais tiendra ce rôle ? On peut douter que la cinquantaine de districts qui se substitueraient aux quatre Départements y parviennent aisément. A qui profite le crime ? Diviser pour mieux régner ?

Notons, par ailleurs, pour ceux qui regardent avec des yeux de Chimène l’exemple lyonnais et la disparition du Département du Rhône au profit de la Métropole Lyonnaise que cette dernière, à devoir désormais supporter la charge des politiques sociales, à consommer, à cette fin, toutes ses capacités financières et se trouve dans l’incapacité de financer les investissements qui relèvent de sa responsabilité. C’est ce qu’à terme, tant les districts que les futurs Établissements Publics Territoriaux, connaîtront. La question du financement des politiques sociales nationales portées financièrement à ce jour par les Départements, reste entière et justifierait la plus grande prudence avant de les confier à ces entités plus petites, plus contrastées en terme de richesses et moins assurées fiscalement et financièrement.

► Revenons donc à la disparition des Départements de la Petite Couronne : outre la remarque ci-dessus à propos des politiques sociales, considérons également les conséquences du transfert, de la planification, de la construction et de l’entretien des collèges. S’il y avait une véritable logique de compétence, de synergie et d’économie d’échelle quant aux collèges, c’est à la Région qu’il fallait les confier. Tous les services nécessaires à cette compétence existent déjà pour les lycées. C’est une toute autre affaire pour les futurs Établissements Publics Territoriaux de devoir s’équiper des services ad hoc, sauf à devoir considérer à terme, sans l’avoir dit, comme inéluctable, le transfert de la compétence « école » des communes vers les EPT, puis de toute la compétence bâtiment en fin de compte. Et ainsi de suite une fois le mouvement enclenché.

Que reste t’il donc de sérieux pour que l’élection d’un Maire ait véritablement encore du sens après que les communes se soient fait confisquer les compétences en matière d’assainissement, de déchets, de développement économique, de logement, d’habitat, d’aménagement, de politique de la ville, de protection de l’environnement et demain du secteur scolaire, puis des bâtiments… Oui, c’est bel et bien le siphonnage de toutes les compétences communales au profit des futurs EPT.

Quelques autres points à prendre en compte : Les politiques menées historiquement par les trois Départements de la Petite Couronne sont très disparates et le transfert des politiques sociales comme du patrimoine bâti des collèges, va engendrer de très fortes inégalités qui exigeront des politiques de rattrapages insoutenables pour les finances des EPT. De surcroît, si l’on considère la richesse fiscale et économique actuelle des trois Départements de la Petite Couronne, elle est comparable nonobstant l’usage qui en a été faite. En revanche, le différentiel de richesse entre les EPT de la Métropole du Grand Paris varie de 1 à 15. C’est donc insoutenable en terme de justice, d’équité et donc de choix politique. Une élection au suffrage universel direct des délégués territoriaux achèverait de ruiner la légitimité des Maires Les Établissements Publics Territoriaux (EPT) ainsi en charge des compétences des anciens départements de la petite couronne se trouvent configurés juridiquement et institutionnellement de manière très semblable à la Ville de Paris. Alors quelle est l’étape d’après ?

► Pour ce qui concerne la Métropole, elle est, sans le dire, vidée de sa substance car nullement renforcée politiquement et financièrement donc dans l’incapacité de jouer un rôle péréquateur à la bonne échelle. La Métropole tentera en vain d’exister face aux EPT qui, grands gagnants politique et financier, s’affirmeront, dans un premier temps, comme autant de puissantes baronnies. La Métropole des Maires faite par les Maires et pour les Maires est morte, car les Maires eux sont également déjà morts. Chut ! Ils ne le savent pas encore…

Xavier LEMOINE