Politique de la Ville

Par ces actions, le service Politique de la Ville œuvre en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers et favorise leur intégration dans la société.

Un document-cadre unique : le Contrat de Ville

La politique de la Ville repose sur un document-cadre unique : le Contrat de Ville, établi pour la période 2014-2020 avec la Ville de Clichy-sous-Bois et sur un quartier dédié, le quartier prioritaire.

Carte des quartiers prioritaires

Contrat de Ville unique d’agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil

Les Contrats de Ville sont le cadre d’intervention de la nouvelle politique de la ville (2014) et doivent permettre une intégration optimale des politiques publiques au niveau intercommunal.

Les Contrats de Ville permettent de constituer un cadre unique reposant sur 3 piliers :

1. le pilier « Cohésion sociale », comprenant notamment les enjeux liés à la réussite éducative, la santé, l’accès aux droits et aux services, la prévention de la délinquance, la présence judiciaire de proximité ;
2. le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain », devant articuler notamment les conventions de renouvellement urbain ;
3. le pilier « Développement économique et emploi ».

S’appuyant sur un diagnostic local partagé sur la situation des quartiers prioritaires au sein du territoire, le Contrat de Ville de Clichy-sous-Bois/Montfermeil a été élaboré en articulant étroitement les priorités locales et le projet stratégique du territoire. Ainsi, le projet de Contrat de Ville de Clichy-sous-Bois/Montfermeil se décline en 5 axes stratégiques :

1. Favoriser le développement économique ainsi que l’accès à l’emploi et à la formation dans la perspective de l’accessibilité nouvelle du territoire ;
2. Construire une attractivité résidentielle qui passe par l’offre de logements et la qualité urbaine ;
3. Favoriser la cohésion sociale du territoire dans une logique participative ;
4. (transversal) : Mobiliser le territoire par la culture ;
5. (transversal) : Mettre en place une gouvernance participative du Contrat de Ville.

Appel à projets

La Politique de la Ville mène et finance des projets avec l’État qui répondent aux axes prioritaires du Contrat de Ville. Tous les ans, 3 appels à projet sont lancés :

• FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
• VVV (Ville Vie Vacances)
• CDV (Contrat de Ville)

Ces appels à projet permettent aux porteurs de projet de déposer un dossier de subvention qui, après étude avec l’ensemble des co-financeurs, peut donner lieu à des subventions.

Appel à projets du Contrat de Ville 2019

• Lancement de l’appel à projets Politique de la ville 2019
• CERFA N°12156 : Demande de subventions – Version PDF – Version .doc
• Budget vierge (si vous ne parvenez pas à ouvrir et compléter le tableau financier du CERFA, vous pouvez utiliser ce tableau financier pour le budget de l’association et pour le budget de l’action, et nous le renvoyer accompagné du CERFA)
• CERFA N°15059 : Compte-rendu financier de subvention