Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par ailleurs, il prévoit le développement de la commune en tenant compte de l’arrivée des transports avec le T4 fin 2019 et la ligne 16 du Grand Paris Express en 2023 mais aussi d’équipements majeurs, comme les ateliers Médicis. Ces derniers permettront alors de bénéficier pleinement de la dynamique métropolitaine. Le PLU, élaboré avec la participation des habitants, permet d’anticiper ces changements profonds.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD s’organise autour des 4 axes suivants :

• Positionner et faire rayonner le territoire au sein de la future métropole
• Développer et accompagner la mobilité physique et psychologique des personnes
• Faire de Montfermeil une ville durable
• Faire de la qualité de vie la marque de Montfermeil

Documents du Plan Local d’Urbanisme à télécharger

1. Rapport de présentation
   • Diagnostic et état initial de l’environnement
   • Choix retenus pour établir le PADD, les OAP, le zonage et le règlement et évaluation environnementale
2. Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4. Plan de zonage (échelle : 1/4000)
5. Règlement et modifications
6. Annexes
   1. Servitudes d’utilité publique
      • Plan des servitudes (2016)
      • Liste des servitudes
      • Effets des servitudes
      • Servitude en tréfonds au profit de la Société du Grand Paris pour la ligne 16 du Grand Paris Express
      • Liste des servitudes en tréfonds
      • Plan de la servitude du Grand Paris Express
      • Plans parcellaires du Grand Paris Express
   2. Périmètre ZAC
      • Périmètre de la ZAC Cœur de Ville
      • DCM création ZAC Cœur de Ville
   3. Annexes sanitaires (eau potable, assainissement, élimination des déchets)
      • Notes techniques : alimentation en eau potable, assainissement et élimination des déchets
      • Règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération Clichy-Sous-Bois – Montfermeil
      • Règlement d’assainissement de la Seine-Saint-Denis
      • Plan d’élimination des déchets
      • Plan du réseau d’assainissement
   4. Périmètres des secteurs affectés par le bruit et prescriptions d’isolement acoustique
      • Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
      • Plan du classement sonore des infrastructures de transport
      • Carte des secteurs affectés par le bruit (2008)
   5. Périmètre des sites archéologiques
      • Carte des sites archéologiques
   6. Risques naturels et technologiques : plans de prévention de risques naturels prévisibles, anciennes carrières et aléa retrait-gonflement des argiles
      • Arrêté n°07-3641 relatif à la mise à jour de l’information sur les risques naturels et technologiques majeurs
      • Arrêté préfectoral du 18/04/95 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Montfermeil
      • Carte du périmètre de risque lié à la présence d’anciennes carrières
      • Carte de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux (plaquette de présentation sur les constructions sur terrain argileux en Île-de-France)
   7. Risque d’exposition au plomb
      • Arrêté préfectoral du 28/04/00 classant le département de Seine-Saint-Denis comme zone à risque d’exposition au plomb
   8. Droit de préemption
      • Délibération du conseil municipal du 17/09/14 relative au droit de préemption urbain
      • Délibération du conseil municipal du 17/09/14 relative au droit de préemption urbain renforcé
      • Délibération du conseil municipal du 17/10/07 relative au droit de préemption commerciale
   9. Taxe d’aménagement
      • Délibération du conseil municipal du 22/10/14 relative à la taxe d’aménagement
   10. Permis de démolir
       • Délibération du conseil municipal du 12/09/07 relative au permis de démolir
   11. Périmètres d’études
       • Délibération du conseil municipal du 11/07/07 instaurant 6 périmètres d’études
   12. Cahier des recommandation architecturales, urbaines et paysagères
       • Aménagement du quartier des Bosquets et de ses abords
       • ZAC Cœur de Ville

Charte architecturale : cahier d’intégration urbaine et de bonnes pratiques pour toute construction de logements collectifs