Enquête publique : modification n° 2 du Plan local d’urbanisme

L’enquête se déroulera du mercredi 8 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mairie de Montfermeil – service Développement urbain – 55, rue du Lavoir (direction des services techniques) du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 45 à 16 h 15.

Par arrêté du 5 décembre 2019, le président de l’EPT Grand Paris – Grand Est a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU de Montfermeil. Cette modification a pour objet :

• de faire évoluer les dispositions du règlement de la zone UG et les définitions des termes employés dans le règlement, afin notamment de limiter l’imperméabilisation des sols et préserver les jardins privatifs et les cœurs d’îlots,
• de faire évoluer les dispositions générales du règlement applicables à l’ensemble des zones, en intégrant un article 9 qui emporte renumérotation des articles suivants, afin de préciser les règles s’appliquant aux terrains issus des divisions pavillonnaires.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Ville de Montfermeil – À l’attention de M. le commissaire enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification n° du PLU – 7-11, place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil.

Les observations et propositions adressées par voie postale sont annexées au registre d’enquête et consultables au siège de l’enquête. Elles peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur via plu@grandparisgrandest.fr. Le dossier peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public aux lieu et horaires d’ouverture indiqués ci-dessus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le président de l‘EPT Grand Paris – Grand Est, siège administratif – 11, bd du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

M. Jean-Paul Monaury, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, recevra personnellement le public, au service Développement urbain – 55, rue du Lavoir les :

• mardi 14 janvier : 9 h – 12 h
• mercredi 22 janvier : 14 h – 17 h
• lundi 27 janvier : 9 h – 12 h
• vendredi 7 février : 13 h 45 – 16 h 30.

Des copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à M. le maire de Montfermeil pour y être tenues à disposition du public pendant un an à partir de la clôture de l’enquête. Durant cette période, ils seront consultables sur le site de Grand Paris – Grand Est.

Au terme de cette enquête publique, la modification du PLU de la Ville de Montfermeil, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumise pour approbation au conseil du territoire de Grand Paris – Grand Est.