Budget 2023

Plusieurs documents organisent la vie financière d’une commune :

Débat d’orientation budgétaire (DOB)

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

> Délibération & ROB

Budget primitif (BP)

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte prévisionnel, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses de l’année.

> Délibération & BP

Budget supplémentaire (BS) et Décisions modificatives (DM)

Ce budget modificatif, approuvé au cours de la même séance que celle du CA, permet essentiellement d’affecter les résultats de l’exercice précédent constaté au CA et d’ajuster certaines enveloppes, en dépenses et en recettes, compte tenu des éléments nouveaux, qui n’étaient pas encore connus au moment de l’élaboration du BP.

Enfin, tout au long de l’année des « décisions modificatives » peuvent être approuvées à chaque conseil municipal, permettant ainsi d’ajuster régulièrement la prévision initiale.

> Délibération & BS 

> Délibération & DM

Compte administratif (CA)

Le conseil municipal approuve les résultats définitifs de l’exercice précédent, arrêtés en parfaite concordance avec les comptes tenus par le trésorier municipal en application du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

> Délibération & CA (prochainement)

L’historique des différents documents antérieurs se trouvent ci-après.