Hygiène et salubrité

Que faire lorsqu’un logement est dégradé, en ruine, menaçant ou infesté ?

Que faire lorsque votre logement est dégradé ?

Si vous êtes locataire

  • Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au propriétaire en listant tous les problèmes rencontrés dans l’appartement et en lui laissant un délai pour y remédier,
  • S’il n’y a aucune amélioration, demander au Maire, par écrit, une intervention en rappelant toutes les démarches déjà effectuées et en joignant une copie des lettres envoyées à votre propriétaire (et reçues).

Cette plainte déclenchera la visite sur place d’un Inspecteur de Salubrité qui rédigera un compte rendu de visite.

En cas de nécessité, une mise en demeure sera envoyée au propriétaire afin qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les désordres.

Parfois, un arrêté préfectoral est pris : il peut alors prescrire des travaux plus complets, voir même interdire l’occupation du bâtiment.

Si vous êtes propriétaire

Vous pouvez bénéficier de plusieurs dispositifs :

  • des avantages fiscaux en investissant ou en restaurant des logements dans le centre-ville ancien, selon la situation et la nature du projet ;
  • des subventions pour des travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, salubrité, équipement, économies d’énergie, isolation acoustique, accessibilité et adaptation aux personnes handicapées. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Contact

Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), 0 820 15 15 15

Immeubles en ruine ou menaçants, comment agir ?

Lorsqu’un élément du bâti menace la sécurité des occupants d’un logement ou la sécurité publique, des techniciens peuvent se déplacer et prescrire si nécessaire, par arrêté municipal dit « de péril », les travaux à réaliser par le propriétaire.

Lutte contre les nuisibles : rongeurs et insectes

Afin de lutter contre la prolifération des nuisibles, la Ville de Montfermeil organise, deux fois par an, une campagne de dératisation et de désinsectisation des bâtiments communaux.

Au mois de mai, une distribution gratuite auprès des particuliers de produits raticides est organisée au marché des Coudreaux et sur le parking des 7 Îles. Les dates exactes sont communiquées une quinzaine de jours avant.

Toutefois :

  • Si vous avez des insectes (cafards, mouches, guêpes…) dans votre logement, il vous appartient de faire intervenir une société de désinsectisation de votre choix.
  • Si vous avez des abeilles dans votre jardin, vous devez contacter un apiculteur.
  • Si vous constatez la présence d’un nid de frelons, vous devez contacter les services techniques au 01 41 70 70 42

Infos pratiques

Service Aménagement et Habitat

Services techniques – 55, rue du Lavoir
01 41 70 79 15
amenagement-habitat@ville-montfermeil.fr

Matin Après-midi
Lundi 8h – 12h 13h45 – 16h45
Mardi Fermé au public
Mercredi – jeudi 8h – 12h 13h45 – 16h45
Vendredi 8h – 12h 13h45 – 16h15

Démarches en ligne

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