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Ordre du jour du CM du 20 février 2019


  • ZAC Cœur de ville - acquisition a Nexity IR Programmes Grand Paris de locaux à aménager - sis 65-67 rue Henri-Barbusse - lot volume 2 pour 615 m² et 5 places de stationnement - prix 762 000 € HT

  • Extension de la mutuelle communale

  • Signature d'une convention partenariale pour l'accompagnement de la maison d'assistantes maternelles « Les P'tits Bouchons » sise 101, avenue des Arts, 93370 Montfermeil entre la CAF de Seine-Saint-Denis, le département de la Seine-Saint-Denis, la ville de Montfermeil et deux assistantes maternelles agréées

  • Dénomination du pôle de loisirs structurant sis boulevard Bargue et des ailes du bâtiment

  • Frais de représentation de Monsieur le maire

  • Personnel communal – conditions d'attribution des logements de fonction et modalités de paiement des charges locatives et des frais liés à l'occupation des lieux

  • Développement urbain – charges des gardiens au titre de 2017 et 2018 – régularisation

  • Personnel communal – créations et suppressions de postes au tableau des effectifs

  • Accord-cadre de fourniture de carburant par cartes accréditives et de prestations annexes – autorisation de lancement et de signature

  • Marché de travaux – construction d'une nouvelle école élémentaire de 11 classes rue de Courtais – avenant n°2 aux lots n° 2 et 4

  • Réalisation d'une école provisoire dans le cadre de l'opération de la création d'une école maternelle de 11 classes (Jules Ferry) et d'un centre de loisirs – 145, avenue Gabriel Péri – autorisation de lancement et de signature du marché

  • Autorisation donnée à Monsieur le maire pour le dépôt et la signature d'autorisations d'urbanisme concernant le projet de reconstruction de l'école maternelle Jules Ferry située 145, avenue Gabriel Péri

  • Autorisation donnée a Monsieur le maire pour le dépôt et la signature d'autorisations d'urbanisme concernant l'extension du bâtiment principal du centre technique municipal abritant l'atelier mécanique

  • Signature d'une convention portant occupation du domaine public avec la société Cellnex France

  • Convention d'adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO – annule et remplace la délibération précédente n°2018/154

  • Signature de la convention « Promeneurs du Net » à intervenir entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montfermeil

  • Signature d'une convention portant sur les conditions générales de vente et de réservation pour les groupes dîner spectacle ou spectacle uniquement annuel du son & lumière

  • Organisation du gala de danse 2019

  • Avenant à la délibération concernant l'organisation du Montfermeil Art' Festival de juin 2019

  • Approbation du règlement du concours de photographie organisé par le service Culturel en mars 2019

  • Décisions prises par le maire en vertu de l'article l.2122-22 du CGCT

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