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Ordre du jour du CM du 20 février 2019
- ZAC Cœur de ville - acquisition a Nexity IR Programmes Grand Paris de locaux à aménager - sis 65-67 rue Henri-Barbusse - lot volume 2 pour 615 m² et 5 places de stationnement - prix 762 000 € HT
- Extension de la mutuelle communale
- Signature d'une convention partenariale pour l'accompagnement de la maison d'assistantes maternelles « Les P'tits Bouchons » sise 101, avenue des Arts, 93370 Montfermeil entre la CAF de Seine-Saint-Denis, le département de la Seine-Saint-Denis, la ville de Montfermeil et deux assistantes maternelles agréées
- Dénomination du pôle de loisirs structurant sis boulevard Bargue et des ailes du bâtiment
- Frais de représentation de Monsieur le maire
- Personnel communal – conditions d'attribution des logements de fonction et modalités de paiement des charges locatives et des frais liés à l'occupation des lieux
- Développement urbain – charges des gardiens au titre de 2017 et 2018 – régularisation
- Personnel communal – créations et suppressions de postes au tableau des effectifs
- Accord-cadre de fourniture de carburant par cartes accréditives et de prestations annexes – autorisation de lancement et de signature
- Marché de travaux – construction d'une nouvelle école élémentaire de 11 classes rue de Courtais – avenant n°2 aux lots n° 2 et 4
- Réalisation d'une école provisoire dans le cadre de l'opération de la création d'une école maternelle de 11 classes (Jules Ferry) et d'un centre de loisirs – 145, avenue Gabriel Péri – autorisation de lancement et de signature du marché
- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour le dépôt et la signature d'autorisations d'urbanisme concernant le projet de reconstruction de l'école maternelle Jules Ferry située 145, avenue Gabriel Péri
- Autorisation donnée a Monsieur le maire pour le dépôt et la signature d'autorisations d'urbanisme concernant l'extension du bâtiment principal du centre technique municipal abritant l'atelier mécanique
- Signature d'une convention portant occupation du domaine public avec la société Cellnex France
- Convention d'adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO – annule et remplace la délibération précédente n°2018/154
- Signature de la convention « Promeneurs du Net » à intervenir entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montfermeil
- Signature d'une convention portant sur les conditions générales de vente et de réservation pour les groupes dîner spectacle ou spectacle uniquement annuel du son & lumière
- Organisation du gala de danse 2019
- Avenant à la délibération concernant l'organisation du Montfermeil Art' Festival de juin 2019
- Approbation du règlement du concours de photographie organisé par le service Culturel en mars 2019
- Décisions prises par le maire en vertu de l'article l.2122-22 du CGCT