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Alerte

Sécurité

Confinement et violences intrafamiliales

Dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire ayant nécessité la fermeture des tribunaux et la mise en place de plans de continuation d’activité, le traitement judiciaire des violences intrafamiliales et la protection des victimes doivent demeurer une priorité. Le point sur les dispositifs en vigueur de prise en charge des victimes et auteurs.

Article publié le 08 avril 2020


Les violences intrafamiliales en hausse

Si le nombre de victimes de violences est difficile à appréhender, la baisse des appels au 3919 ne signifie pas une baisse des violences. Difficile en effet d’appeler lorsque vous êtes enfermés avec votre agresseur. Selon le ministère de l’Intérieur, les signalements auraient en fait bondi de plus de 30 % en une semaine après le début du confinement.

Peut-on fuir un conjoint violent ?

Malgré le confinement, si l’on se sent en danger, être en sécurité reste évidemment la priorité. Un motif familial impérieux peut donc être invoqué, et une dérogation de déplacement envisagée. Si le changement de lieu de confinement doit demeurer exceptionnel, le confinement ne doit pas empêcher les victimes de se signaler auprès des forces de l’ordre, qui restent prêtes à intervenir.

L’éviction d’un conjoint violent en période de crise sanitaire

L’éviction du conjoint violent du domicile apparaît en cette période critique comme une mesure essentielle à la protection de la victime et des enfants. Pouvant être prononcée à tous les stades de la procédure pénale, avant, après jugement ou à titre d’alternative aux poursuites, cette mesure peut aussi émaner d’une ordonnance de protection, décision civile rendue par un juge aux affaires familiales.

Aucune plainte préalable n’est nécessaire à la saisine de ce juge qui statuera, le cas échéant, non seulement sur l’éloignement du conjoint violent en le soumettant notamment à une interdiction d’entrer en contact avec la victime, mais aussi sur l’organisation de la vie de la famille, en particulier la résidence des enfants (loi du 28 décembre 2019).
Pour faciliter cette procédure, le ministère de la justice et le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes ont mis en place un dispositif exceptionnel et temporaire permettant à l’autorité judiciaire de s’appuyer sur des solutions concrètes et immédiates d’hébergement.

Financée par le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes, une plate-forme d’orientation consacrée à l’éviction du conjoint violent a ainsi été ouverte lundi 6 avril. Gérée par le groupe SOS solidarités, elle peut être saisie par mail à eviction@groupe-sos.org, auquel il sera répondu sans délai (boîte consultée du lundi au samedi de 9 h à 17 h).

Après avoir vérifié la disponibilité éventuelle d’hébergements auprès du secteur compétent et si aucune place ne peut y être trouvée, l’opérateur procédera à la recherche de nuitées hôtelières via une plate-forme hôtelière. Dans un souci de protection des victimes, il en informera le SIAO (Service intégré de l’accueil et de l’orientation, service public du SAMU social pour l’hébergement et l’accès au logement) afin de vérifier l’absence d’hébergement de femme victime dans le même lieu.

Cette orientation sera coordonnée avec les directeurs régionaux à l’égalité femmes/hommes, les associations spécialisées dans le suivi des personnes placées sous main de justice et les professionnels du soin en charge de celles-ci – Citoyens justice et la Fnacav. Ainsi donc le contrôle et le suivi du conjoint faisant l’objet de la mesure d’éviction seront immédiatement déclenchés. Le cas échéant, un téléphone grave danger pourra être attribué à la victime.

Guide des violences conjugales
Guide des violences conjugales

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.justice.gouv.fr/art_pix/Fiche_pratique_eviction_MJ_SDFE.pdf

Violences contre les enfants : à qui s’adresser ?

Pour faciliter le signalement des violences faites aux enfants, un n° national d’alerte, le 119, et un portail internet, allo119.gouv.fr, ont été ouverts.

Un numéro pour la prise en charge des personnes au bord du passage à l’acte

Pendant la période de confinement, 22 intervenants, psychologues ou spécialistes de la prise en charge des auteurs de violences vont se succéder pour proposer une écoute et une mise en lien des appelants avec l’une des 36 structures adhérentes de la Fédération nationale d’accompagnement des auteurs de violences (Fnacav). Ils pourront recevoir jusqu’à trois appels en simultané. Cette ligne est ouverte du lundi au dimanche de 9 h à 19 h au 08 019 019 11.

Un dispositif d’alerte mis en place dans les pharmacies

Si la confidentialité et la bienveillance sont déjà des qualités essentielles des pharmacies en temps normal, l’Ordre des pharmaciens a transmis l’ordre du gouvernement afin que les professionnels se tiennent prêts : toute personne peut venir à la pharmacie et se déclarer victime de violences. Le pharmacien prend alors le relais pour prévenir les autorités et faire le nécessaire pour mettre la personne en sécurité.

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