Nouvelle politique tarifaire pour les services à la population

Article publié le 19 mai 2023

Une nouvelle politique tarifaire entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023. Cette refonte en profondeur vient tout d’abord répondre aux problématiques rencontrées avec le système actuel :

Un calcul du quotient familial devenu incompréhensible tant il est complexe et inadapté.
Des augmentations de tarifs importantes lorsque l’on change de tranche (effet de seuil).
Une faible progressivité des tarifs corrélés à l’importance des ressources.

Cette réforme vise trois objectifs

L’équité : proposer à chaque famille un tarif proportionné à leurs ressources et leur composition familiale en assurant une bonne progressivité.
La simplicité : permettre un calcul tarifaire sur des données fiables et faciles à obtenir.
La transparence : afficher le coût forfaitaire de chaque activité pour la ville afin de comprendre ce que payent les familles.

Cette ambition portée par la municipalité a donc nécessité de réinterroger la règle actuelle du quotient familial qui après réforme s’appellera Taux de Participation Individualisé (TPI).

Simplification et nouveau calcul du TPI

Avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la ville a donc engagé un travail fondamental sur les éléments constitutifs du taux de participation individualisé (TPI). Celui-ci repose désormais sur les éléments suivants :

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) présent sur l’Avis d’imposition.
Le nombre de personnes à charge mentionné par les services fiscaux.
Les minima sociaux (RSA et prime d’activité) seront automatiquement pris en compte dans les ressources au même titre que les revenus professionnels.

Nous profitons de cette occasion également pour simplifier les démarches administratives auprès du Guichet unique.

Comment transmettre ses données (revenu fiscal de référence, personnes à charge et/ou minima sociaux) ?

Les familles pourront transmettre leurs données, au moment de l’inscription aux activités, via le Portail famille, par l’intermédiaire d’une interface sécurisée.

Les familles peuvent autoriser la Ville à récupérer leurs données fiscales en toute sécurité auprès des services des impôts pour un calcul automatique. C’est le choix de la simplicité qui a été fait pour rendre la démarche la plus intuitive possible.

Payer le prix juste

Notre ambition avec cette réforme est de permettre à chacun de payer le juste prix en fonction de ses capacités contributives.

Pas de tranches : les tarifs sont calculés spécifiquement pour chaque famille, ce qui permet une linéarité de la progression des tarifs. Toutes les personnes à charge rattachées au foyer fiscal sont prises en compte.

Comment connaître ses tarifs ?

Un simulateur de calcul en ligne vous permet de connaître ses tarifs et son Taux de Participation Individualisé, à titre indicatif.

L’équité au cœur de la réforme

Cette équité doit se traduire par une facilité d’accès au service public équivalente pour toutes les familles. C’est la raison pour laquelle nous mettons fin également aux tarifs uniques (hors accueils de loisirs du matin et du soir), en conséquence de quoi cela entraînera une augmentation des tarifs pour un certain nombre de familles, une situation quasi inchangée pour bon nombre d’entre elles et une baisse pour une dernière partie de la population.

À noter : les familles non Montfermeilloises se verront appliquer un taux de participation supérieur aux familles Montfermeilloises.

Des procédures d’inscription et de paiement simplifiées

L’inscription aux activités, ainsi que la réservation des créneaux horaires, se fait via votre compte au Portail famille qu’il faut obligatoirement mettre à jour pour enregistrer vos informations et déterminer vos tarifs.

L’ensemble de ces dispositions permet de mettre en place le post-paiement des activités retenues : l’usager ne paie que le service rendu pour peu que soient respectés les délais de rétractaction prévus au règlement intérieur de chacune des activités.

Simplification et proposition d’une offre de paiement diversifiée aux familles : les familles pourront payer par carte bancaire via le portail famille de la ville, par chèque ou virement au trésor public (22 allée de l’Eglise, 93340 Le Raincy / 01-43-01-45-00 de 9h à 12h puis 13h30 à 16h du lundi au vendredi) ou par carte bancaire et espèces (pour un montant ne dépassant pas 300 €) chez un buraliste agréé.

Buralistes agréés :

Tabac de Franceville
Civette des 7 Îles

Enfin, pour les familles ne disposant pas d’outils informatiques : vous avez la possibilité de vous rendre au Guichet unique (7-11 place Jean-Mermoz) pour bénéficier d’un accompagnement spécifique pour cette nouvelle démarche.

Déjeuner au multi-accueil « La Vie en herbe »

Promenade hivernale du Centre de loisirs Paul-Eluard

Des réajustements de tarifs nécessaires car inchangés depuis de nombreuses années et devant tenir compte de l’inflation

Les familles doivent être sensibilisées au fait que la contribution financière demandée en contrepartie du service proposé dont elles bénéficient ne couvre que très partiellement le coût réel assumé par la collectivité.

Par exemple, le coût réel annuel des centres de loisirs est de 2 700 000 € tandis que les participations familiales s’élèvent à 525 000 € soit un ratio de près de 80% supporté par la collectivité. De la même manière, le coût d’un repas pris à la cantine par une famille ne correspond environ qu’à une participation allant de 15% jusqu’à 50% maximum du coût réel supporté par la collectivité.

Il s’agit là, dans un contexte de plus en plus contraint financièrement et socialement, pour chaque famille de mesurer l’effort de la collectivité vers l’usager. Cet exercice est mené dans un objectif de transparence et de maîtrise des dépenses publiques.

Enfin, depuis de nombreuses années, la commune n’a plus augmenté les tarifs des services à la population (cantine, périscolaire…) alors que l’inflation cumulée sur la période 2016/2023 s’évalue à plus de 20%, avec des prestations dont la qualité a fortement augmenté.

Ces réajustements de tarifs entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2023.